Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE382 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Ces sociétés demandent leur immatriculation en qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire auprès de l'autorité compétente qui la leur accordera en lien avec la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de leur siège ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'apporter ...
11/04/2014 — Amendement N° CE373 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud
A l'alinéa 3, après les mots: "l'économie sociale et solidaire" Supprimer les mots : "sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur" Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent à l'alinéa 2.
