Loi de finances pour 2014

Je m’en tiendrai pour l’instant à la discussion des amendements de suppression, pour dire à quel point je considère incongru ce déni d’un véritable progrès. Pour la première fois, les départements ont été entendus par le Gouvernement, à la suite de la réception, en octobre dernier à l’Élysée, par le Président de la République, d’une délégation ...

Ces deux amendements portent sur les délais d’application de la décision que nous allons prendre, quelle qu’elle soit, selon les évolutions qui viennent d’être indiquées par le Gouvernement. Il y a urgence dans les départements qui ont notamment besoin de financer les allocations sociales dont ils ont la responsabilité. La situation financière...

L’amendement no 808 propose d’intégrer les transactions concernées dès le 1er janvier, ce qui permettra d’appliquer la hausse des taux aussitôt qu’elle sera adoptée par les assemblées délibérantes. Dans l’état actuel des choses, seules les transactions qui auront lieu à partir du 1er mars seraient concernées. Je peux prendre quelques exemples ...

Je veux dire un mot très tranquillement. J’ai entendu les explications données. Moi, je ne fais pas ça pour mettre en difficulté qui que ce soit.

Je vous le redis : nous sommes arrivés à un bon compromis dans la discussion qui s’est nouée entre l’Assemblée des départements de France et le Gouvernement, et qui a duré plusieurs mois. Les deux ont fait preuve d’une capacité d’écoute mutuelle dont la qualité a été extrêmement importante. On arrive aujourd’hui à cette position de compromis. ...

M. Jacob a eu l’honnêteté de reconnaître qu’il s’agit d’un sujet clivant. Je suis député depuis un an et demi, et c’est la quatrième fois que nous avons à débattre longuement de l’AME dans l’hémicycle, à chaque fois à l’initiative du groupe UMP,…

…dans une sorte d’obsession quasi pathologique qui consisterait à considérer qu’il s’agit du sujet central du débat politique.

Ce n’est pas une obsession mais une lubie, si vous préférez. Je n’oublie pas, monsieur Tian, que la première proposition de loi déposée dans une niche parlementaire par l’UMP portait sur l’aide médicale d’État.

Souffrez que nous considérions qu’il y a là quelque chose de nature à plomber en partie le débat. Tous les arguments figurant dans le rapport de M. Goasguen et M. Sirugue, ainsi que dans ceux de l’IGAS plusieurs fois mentionnés, arguments dont vous devez bien reconnaître la solidité, vous éclairent sur le caractère incongru et inopérant de vos ...

…alors que les professionnels de santé, les décideurs locaux, les gestionnaires d’hôpitaux, qui en connaissent les conséquences sur les finances hospitalières, vous disent que vos propositions sont inopérantes ?

Le groupe SRC votera contre cet amendement. Toutefois, s’il est un sujet sur lequel nous pouvons nous retrouver, c’est sur celui de l’objectivité et de la vérité des faits. J’ai trop de respect pour cet hémicycle, monsieur Tian, pour vous laisser prononcer dans son enceinte, en toute connaissance de cause, une contre-vérité manifeste. En commis...

Cela procède d’un décret d’octobre 2011 signé par Xavier Bertrand. Aussi, quand vous vous obstinez à asséner des contre-vérités dans l’hémicycle, au service de votre argumentaire, participez-vous à cette ambiance pourrie

qui consiste à vouloir absolument jeter le bébé avec l’eau du bain, en nous expliquant que l’AME produit un appel d’air pour l’immigration clandestine, quand on sait pertinemment que la plus grande majorité des bénéficiaires de l’AME sont des étrangers en situation régulière, qui ont eu des titres de séjour qu’ils ont perdus. Ce sont eux qui, d...

Cet amendement permet d’évoquer dans notre hémicycle un débat qui traverse bien des formations politiques : la question du choix de l’augmentation de la TVA au 1er janvier pour financer en partie le CICE. Au moment où le comité d’évaluation du CICE s’est prononcé pour la première fois, indiquant notamment que seules 38 % du bénéfice de ce créd...

Cela peut donc constituer un moyen pour éviter des effets d’aubaine que personne ne souhaite. Les évaluations à venir vont nous éclairer, et nous souhaitons avec cet amendement que le débat puisse commencer dans cette enceinte, monsieur le ministre, même si nous avons eu le plaisir d’en débattre avec vous en d’autres occasions. Le débat par la...

Tout d’abord, je commencerai par dire que j’ai du respect et de l’estime pour M. le rapporteur général. Je veux bien faire mienne son analyse juridique de la viabilité, devant les instances et les juridictions européennes, de l’amendement que nous avons proposé avec mes collègues. Mais la pertinence de l’analyse juridique n’éteint pas la porté...

…il doit être possible de compenser les effets d’aubaine les plus visibles par certaines mesures. Je n’avais pas l’intention d’embêter le Gouvernement. La disposition que j’ai proposée visait à provoquer le débat. Juridiquement, elle était un peu fragile et c’est pourquoi, tranquillement, je retire mes amendements en me félicitant que l’on ait...