Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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Ma question porte sur les taux de contribution sociale généralisée – CSG – appliqués aux revenus des retraités. Avant 2012, il existait trois taux de CSG : un taux à 0 %, exonérant de CSG les retraites dont le montant était inférieur à environ 1 200 euros par mois ; un taux à 3,8 %, pour les retraites dont le montant était situé entre 1 200 et...
… dont l’une vise à rétablir un taux moyen permettant de surseoir à ce prélèvement supplémentaire, à l’heure où les comptes sociaux se portent mieux. De nombreux députés, dont ceux du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, soutiennent cette proposition. Nous espérons que le Gouvernement approuvera l’impératif besoin de redonne...
Ma question porte sur trois faits d’actualité qui ont trait à la vie des entreprises de notre pays. Nous venons d’apprendre que les dirigeants des plus importantes entreprises françaises, celles du CAC 40, avaient vu leurs revenus augmenter de plus de 10 % au cours de l’année passée. Cela représente au total la somme colossale de 153 millions ...
Dans le même temps, le Gouvernement annonce la création d’une commission chargée de réfléchir aux mesures à prendre pour permettre aux entreprises à déroger aux règles du code du travail. Le rôle du Gouvernement ne serait-il pas plutôt de veiller à ce que les lois soient respectées ? Je rappelle que c’est au Parlement, ou à la négociation socia...
Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, l’absence d’harmonisation fiscale en Europe est l’une des principales causes de la stratégie d’optimisation fiscale aujourd’hui mise en oeuvre par d’importantes entreprises. L’absence de règles communes au sein du Marché unique européen favorise cette véritable évasion fiscale. Certains ...
Des entreprises telles que Google, Amazon ou Yahoo bénéficient pleinement de cette politique visant à attirer les sièges sociaux des grandes entreprises par la promesse d’une diminution de l’impôt. Elle leur permet de ne pas payer l’impôt dû là où elles exercent les activités qui génèrent leurs bénéfices. Ces dispositions sont pour le moment l...
