Transition énergétique

Je m’associe aux arguments qui viennent d’être développés, mais je voudrais ajouter que la loi de 2003 a généré 5 milliards d’euros de travaux pour l’ensemble des ascenseurs, somme qui pèse sur le budget des ménages. Cette loi n’est d’ailleurs pas totalement appliquée puisqu’une partie doit l’être d’ici à 2018. Nous pouvons donc nous attendre à...

Je pense aussi qu’un diagnostic préalable complet s’impose et défends donc un amendement rigoureusement identique aux précédents.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de la première lecture, qui prévoyait que les incitations aux travaux d’amélioration de la performance énergétique concernent non seulement les propriétaires occupant leur logement mais aussi les propriétaires bailleurs. Le dispositif adopté par l’Assemblée puis supprimé par le Sénat s’appuyait...

Cet amendement vise à atténuer la portée de l’article 5 bis A car il existe plusieurs raisons de penser que son application posera des problèmes, voire donnera lieu à quelques « arnaques ». En effet, s’il semble idéal dans un monde idéal, cet article souffre du manque de définition précise de la performance énergétique et du caractère très défi...

Comme mes collègues qui viennent de s’exprimer, le groupe RRDP souhaite préciser qu’il s’agit de la sensibilisation des ménages car sinon, la prescription de travaux pourrait s’avérer un petit peu perverse.

L’argumentaire est le même. La capacité dérogatoire ne pourra être exercée convenablement, car la notion d’édifices construits en matériaux traditionnels n’a juridiquement aucun sens. En outre, l’isolation par l’extérieur peut être dans certains cas une bonne solution. Cela doit être évalué au cas par cas. Certains PLU autorisent du reste des i...

Cet amendement vise à préciser la notion d’exemplarité environnementale des bâtiments tout au long de leur cycle de vie. Il assure également une bonne coordination avec les objectifs de la directive 201424UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.

Pour définir les territoires à énergie positive dans l’alinéa 21, on prévoit qu’ils doivent favoriser l’efficacité énergétique, mais on ne parle pas de la sobriété énergétique. Or, si un territoire à énergie positive était, par exemple, éclairé toute la nuit, avec une débauche d’éclairage public, ce serait un peu contradictoire. Je trouverais ...

Il est de grandes satisfactions dont on ne s’aperçoit pas. Ayant obtenu une satisfaction un peu virtuelle sans en avoir conscience, je retire mon amendement.

Je propose de réécrire la fin de l’alinéa 13 car il est rédigé dans un français un peu approximatif. Il est question de favoriser « l’efficacité ainsi que la sobriété énergétiques », or, la conjonction « et » me paraît beaucoup plus correcte et plus simple afin de permettre une meilleure compréhension du texte.

Il convient d’ajouter à la liste des missions que l’État veille à assurer une mission relative à la compétitivité des entreprises. Plus précisément, il s’agit de garantir aux entreprises un accès à l’énergie à un coût préservant leur compétitivité économique. L’amendement no 1944, qui est tout de même différent, vise quant à lui à proportionn...

m’incite à retirer l’amendement no 1902. Quant à la proposition de création d’une mission, madame la rapporteure, elle sera suivie d’effet. Je retire également l’amendement no 1944.

Cet amendement n’est pas tout à fait anodin. En introduisant un alinéa supplémentaire après l’alinéa 15, il s’agit de se conformer aux directives européennes relatives à la préservation d’un environnement concurrentiel sur le marché de l’énergie. Ceci est d’autant plus important qu’en France, deux groupes ont hérité du monopole historique, tand...

Je propose une nouvelle rédaction de la fin de l’alinéa 4 qui me semble consensuelle. Il est question, à cet alinéa, d’économie sobre en énergie – la même problématique se retrouve à l’alinéa 6. Il me semble donc intéressant d’introduire la notion de compétitivité et de richesse en emplois, mais également de réconcilier les deux termes de « sob...

Cet amendement participe un peu du même esprit que l’amendement no 1306. Il s’agit de « développer la recherche » et de « favoriser l’innovation ». Il ne faudrait pas développer la seule recherche fondamentale, il faut aussi favoriser l’innovation technologique, très importante si nous voulons atteindre nos objectifs.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les nombreux rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui nous rassemble dans cet hémicycle et sur lequel nous allons débattre au cours des prochains jours est un des t...

Ne vous réjouissez pas trop tôt, mes chers collègues… C’est aux parlementaires qu’il revient désormais de fixer de façon définitive le cap et la stratégie de la transition énergétique à un moment crucial de l’histoire de notre pays, de l’Europe et du monde. Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieu...

Il ne s’agit pas de polémiquer inutilement. Je laisse cela à nos collègues de l’opposition. Toute la mauvaise foi du monde, qu’ils ont portée à un degré exceptionnel tout à l’heure, ne suffira pas à faire croire le contraire de la réalité : ce sont eux qui ont voté lors de la précédente législature le règlement qui a été appliqué, et pas nous. ...

Nos différents amendements visent à consolider l’incitation pour les communes qui économisent leur éclairage extérieur inutile. Les communes vertueuses doivent être récompensées. L’un de nos amendements sur ce sujet a été adopté, et il faut sécuriser cela juridiquement. Plus de 6 000 communes en France pratiquent une extinction partielle de l’é...

Madame la ministre, globalement, le projet de loi qui nous est soumis comporte beaucoup de mesures importantes portant sur de très nombreux domaines de la vie quotidienne de nos concitoyens et il va clairement dans le bon sens, de manière pragmatique. S’il est parfois velléitaire ou lacunaire, les députés du groupe RRDP l’accueillent avec entho...