Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L’amendement no 216, présenté par Mme la rapporteure générale, correspond pleinement à l’ensemble des discussions qui ont eu lieu sur ce sujet, non seulement en première lecture en séance, mais encore en commission des finances avant cette nouvelle lecture. Il prend en compte tous les critères que nous avons définis pour que le prélèvement sur ...
M. Grandguillaume et moi-même avions déposé un certain nombre d’amendements – pour ma part, au nom du groupe RRDP –, qui sont tombés pour des motifs de procédure. Je voulais simplement rappeler qu’hier, le Premier ministre a parlé de coproduction avec les membres de la majorité : la méthode est, sur le plan politique, pour le moins hasardeuse. ...
Il s’agit d’un amendement que nous avions déposé et qui a été repris par la commission des affaires économiques. Il concerne le prélèvement sur fonds de roulement dans le cas où le fonds de roulement a fait l’objet d’une provision en vue d’un investissement déjà engagé en 2014. Si l’on prélève une somme sur les chambres de commerce et d’industr...
Aux termes de cet amendement, les modalités d’application de l’exonération sont précisées par voie réglementaire, ce qui permet parfaitement de séparer le bon grain de l’ivraie.
En outre, j’ignorais complètement – sans doute faut-il y voir la manifestation du travail de coproduction remarquable qui est mis en oeuvre – que le Gouvernement avait travaillé sur une autre rédaction ; je suis très heureux de l’apprendre et vous remercie par conséquent d’avoir pris en considération ce problème, qui est de taille. Ce que je v...
Il n’y en a pas ? Je demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président.
