Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je tiens à préciser que je voterai contre l’amendement no 28. J’avais parfaitement compris de quoi il s’agissait tout à l’heure, puisque j’avais tenté dans un amendement précédent de faire en sorte que le versement interstitiel soit juridiquement un peu plus précis et un peu mieux encadré. Chacun comprendra donc qu’en deuxième délibération, don...
La disposition sur laquelle le présent amendement vise à revenir avait été déposé à la fois par le groupe RRDP et par de nombreux députés socialistes, avec pour premier signataire M. Grandguillaume. De quoi s’agissait-il ? Non pas de modifier le budget de l’État, mais de parvenir à un résultat un peu plus vertueux et soutenable s’agissant de l...
…il fait aujourd’hui l’objet d’une seconde délibération, alors qu’il aurait offert une petite soupape de sécurité, notamment aux petites chambres de commerce et d’industrie, lesquelles vont avoir du mal à se remettre du régime qui leur être imposé. Nous voterons donc bien évidemment contre cet amendement du Gouvernement.
