Projet de loi de finances pour 2016

Certains comptables, plus souples que d’autres, considèrent que les gros travaux relèvent du FCTVA, d’autres non. Cette circulaire mettrait donc aussi un terme à des discriminations entre collectivités en fonction de l’appréciation du comptable public, ce qui aurait le mérite de la clarté.

Madame la présidente, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous débutons ce soir l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, lequel confirme, dans son architecture d’ensemble, les priorités du Gouv...

…souhaite connaître son montant pour 2016, après, il est vrai, la forte hausse de 2015, consentie par le Gouvernement par voie d’amendement parlementaire. En effet, si 150 millions d’euros sont décaissés sur le milliard du fonds d’aide, combien de DETR en 2016, sur ces 150 millions ? La réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF – ...

Concernant la première, le groupe RRDP a déposé un amendement reprenant le dispositif adopté mercredi en commission des finances, qui vise à intégrer les transactions intra-day à l’assiette de notre impôt de bourse national, au taux de 0,2 %. Toutefois, nous ne doutons pas que le Gouvernement, qui a toujours été fermement opposé à l’élargisseme...