Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement devrait plaire à l’ensemble de l’hémicycle puisqu’il tend à supprimer une niche fiscale, celle qui conduisait à exonérer les entreprises de production d’énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière, du paiement de la taxe hydraulique. Cette exonération, adoptée il y a six ans contre l’avis du Gouvernement...
Mon amendement no 207 est en effet identique et je me suis déjà rallié à l’amendement no 238, adopté par la commission des finances et fort bien défendu à l’instant par notre collègue, Mme Pires Beaune. Il serait intéressant que nous fassions en sorte, lors de l’examen de la deuxième partie, que les chambres qui réalisent des innovations ou qu...
Je voudrais me féliciter de cette mesure, car, pour gagner 10 millions d’euros l’an dernier, il avait fallu se battre – sans pour autant en venir aux mains !
Je salue donc la grande générosité du Gouvernement sur ce chapitre : j’en suis particulièrement heureux.
Cet amendement concerne l’établissement Voies navigables de France, qui, comme vous le savez, est au coeur des enjeux de développement durable ; des enjeux sociétaux, par l’approvisionnement en eau des populations et des industries ; des enjeux économiques, par le développement des activités de transport et de tourisme ; et enfin, des enjeux en...
C’est ce que l’on appelle un effet d’aubaine. Cette pratique implique une alimentation en eau régulière et l’usage des ouvrages hydrauliques. Il n’y a aucune raison de maintenir ce qui demeure une niche fiscale tout à fait injustifiée. Nous vous proposons donc de supprimer cette niche, de sorte que VNF puisse retrouver un niveau convenable de t...
En 2009, cela représentait 15 % du produit de Voies navigables de France. Cette « nichette » contient donc un chien de bonne taille.
Certes, mais cela faisait tout de même 15 % du produit ! Mme la rapporteure générale souhaite une rectification de cet amendement : je serais d’avis, madame la présidente, si vous m’y autorisez, qu’il soit mis aux voix ainsi rectifié.
C’est la même préoccupation qui a guidé la rédaction de cet amendement. Je le considère donc comme défendu.
Je n’ai pas entendu l’avis du Gouvernement sur mon amendement, qui est légèrement différent de celui de M. Carrez.
Il s’agit, compte tenu de la grave crise du secteur agricole, de maintenir, entre 2016 et 2018, le niveau de la taxe notifiée aux chambres d’agriculture à 98 % de son montant de 2014.
