Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 9)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l'organisation de la République. » Exposé sommaire : L'organisation territoriale de la République peut avoir tendance à imposer une forme d'uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi d...