Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

121 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° CE271 au texte N° 4034 - Article 23 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

Après le mot : « tranquillité, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « sur des espaces peu artificialisés, où sont exclus les aménagements touristiques ostentatoires, bruyants et peu discrets, à l'exception des équipements légers ou temporaires, et où sont mis en œuvre un tourisme doux et des mesures en faveur du silence. Le label zone de ...

27/09/2016 — Amendement N° CE250 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Compléter l'article L. 212‑2 du code de l'éducation par un article L. 212‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 212‑2‑1. − Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le directeur académique ...

27/09/2016 — Amendement N° CE316 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Le I de l'article L. 341‑2 du code forestier est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements permettant l'installation d'un nouvel agriculteur, ou ceux effectués dans les cinq premières années suivant l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et q...

27/09/2016 — Amendement N° CE187 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « et l'extension » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la notion d'UTN ne semble pas pertinente pour une extension

27/09/2016 — Amendement N° CE183 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, il paraitrait peu probable que l'intention du projet de loi soit de porter uniquement sur la réalisation de logements saisonniers

27/09/2016 — Amendement N° CE197 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

À l'alinéa 67, supprimer les mots : « ou d'extension » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la notion d'UTN ne semble pas pertinente pour une extension

27/09/2016 — Amendement N° CE302 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

La carte scolaire en montagne doit combiner les prévisions d'effectifs avec d'autres critères tels la situation d'isolement des équipements scolaires considérés, en particulier au regard de leur desserte routière, de la durée et des conditions de transport, et les conditions de scolarisation des enfants. Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

27/09/2016 — Amendement N° CE287 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Une des raisons d'être des UTN est de permettre l'urbanisation en discontinuité, et l'exigence d'une étude de discontinuité définie au L.122-7 du code de l'urbanisme serait une complexité nouvelle potentiellement préjudiciable et contre-productif par rapport à l'objectif de simplif...

27/09/2016 — Amendement N° CE137 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

Après l'alinéa 67, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d'urbanisme prendront en compte les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière. Des emplacements pour le stockage et le conditionnement de bois issus des exploitations forestières peuvent être réservés entre ...

27/09/2016 — Amendement N° CE275 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Le premier alinéa de l'article L. 341‑1 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones de montagne, les terrains boisés sont ceux mentionnés par le 5° de l'article 18 de l'instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la r...

27/09/2016 — Amendement N° CE276 au texte N° 4034 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Le dernier alinéa de l'article L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « pastorale » sont insérés les mots : « ou dans le domaine d'une collectivité territoriale » ; 2° Le mot : « principalement »  est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement propose deux petites modifications de l'al...

27/09/2016 — Amendement N° CE284 au texte N° 4034 - Article 11 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Rédiger ainsi cet article : « Les travailleurs pluriactifs bénéficient d'une protection sociale qui prend en considération les conditions particulières dans lesquelles ils exercent leurs activités professionnelles. « À cette fin, la protection sociale des travailleurs qui exercent simultanément ou successivement plusieurs activités profession...

27/09/2016 — Amendement N° CE286 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

I. – Au début l'alinéa 22, ajouter les mots : « Sans préjudice de l'alinéa suivant, ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 23 par les mots : « ou lorsqu'elle n'est pas prévue dans le plan local d'urbanisme s'il existe. ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 25, ajouter les mots : « Sans préjudice de l'alinéa suivant, ». IV. –...

27/09/2016 — Amendement N° CE184 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « ou l'extension ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 20 et 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la notion d'UTN ne semble pas pertinente pour une extenstion

27/09/2016 — Amendement N° CE259 au texte N° 4034 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Giraud, M. Robert

Le dernier alinéa de l'article L. 34‑8‑1‑1 du code des postes et des communications électroniques est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l'autorité constate que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés au 4° du II de l'article L. 32‑1, elle peut demander la mise en œuvre d'un partage de réseaux radioélectr...

27/09/2016 — Amendement N° CE285 au texte N° 4034 - Article 8 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , à l'usage des ressources ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de promouvoir un usage durable des ressources en montagne, et par exemple des ressources forestières qui couvrent la moitié des territoires de montagne. Le bois a la partic...

27/09/2016 — Amendement N° CE220 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

À l'alinéa 66, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rallonger de 6 mois à un an après la promulgation de la loi l'entrée en vigueur de l'article 19, afin de donner plus de temps aux acteurs pour s'adapter au nouvel encadrement normatif. De plus, la rédaction des textes régleme...

27/09/2016 — Amendement N° CE266 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

L'article L. 341-1 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « volontaire » sont insérés les mots : « sur une parcelle classée au cadastre en nature et en bois » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « volontaire » sont insérés les mots : « sur le même type de parcelles ». Exposé sommaire : Le présent amen...

27/09/2016 — Amendement N° CE269 au texte N° 4034 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert

L'article L. 326‑1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un refuge de montagne sollicite l'agrément prévu par l'article L. 321‑1 du code de l'action sociale et des familles pour accueillir des mineurs, il est tenu compte des contraintes de la spécificité de la prestation d'accueil et des circonstances directeme...

27/09/2016 — Amendement N° CE278 au texte N° 4034 - Article 16 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Après le mot : « est » insérer les mots et alinéas suivants : « ainsi modifié : « 1° (nouveau) À la deuxième phrase, après le mot : « agricoles » sont insérés les mots : « au développement économique et au maintien de l'emploi dans les territoires de montagne, » ; « 2° La dernière phrase est ainsi modifiée : « a) (nouveau) Après le mot : ...