Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

121 amendements trouvés


26/09/2016 — Amendement N° CE247 au texte N° 4034 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et des aménités qu'ils produisent notamment en matière de ressources naturelles préservées, de prévention des risques naturels, de maintien de la biodiversité et de paysages accessibles ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rappeler et de préciser que la montagne est pourvoyeuse d'aménités (bien...