Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

151 amendements trouvés


16/12/2016 — Amendement N° 660 au texte N° 4271 - Article 60 (Tombe)
M. Krabal, M. Giraud

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot: « préalables » insérer les mots : « ainsi que des dépenses liées au suivi et à l'animation du contrat » Exposé sommaire : Au-delà des dépenses techniques préalables au contrat signé par le représentant de l'Etat, d'une part, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) voire l'établissem...

15/12/2016 — Amendement N° 640 au texte N° 4271 - Article 59 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 45, insérer les six alinéas suivants : « 11°bis A Le même article est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « La population prise en compte pour l'application du présent article est celle définie à l'article L. 2334‑2 : « – plafonnée à 500 habitants pour les communes dont la population issue du dernier recensement est infé...

15/12/2016 — Amendement N° 639 au texte N° 4271 - Article 59 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 45, insérer les six alinéas suivants : « 11°ter  A Le même article est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « La population prise en compte pour l'application du présent article est celle définie à l'article L.2334-2 : « - plafonnée à 500 habitants pour les communes dont la population issue du dernier recensement est infé...

15/12/2016 — Amendement N° 638 au texte N° 4271 - Article 59 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 45, insérer les cinq alinéas suivants : « 11°ter A Le même article est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « La population prise en compte pour l'application du présent article est celle définie à l'article L. 2334‑2 : « - plafonnée à 500 habitants pour les communes dont la population issue du dernier recensement est i...

15/12/2016 — Amendement N° 637 au texte N° 4271 - Article 50 sexies (Retiré)
M. Giraud, M. Falorni, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité de suppression de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB pour les organismes Hlm fait peser une menace directe sur la construction de 50 000 logements sociaux ou en accession à la propriété par an, et donc sur 80 000 emplois dans le secteur du bâtiment. La supp...

15/12/2016 — Amendement N° 636 au texte N° 4271 - Article 50 septies (Retiré)
M. Giraud, M. Falorni, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité de suppression de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB pour les organismes Hlm fait peser une menace directe sur la construction de 50 000 logements sociaux ou en accession à la propriété par an, et donc sur 80 000 emplois dans le secteur du bâtiment. La supp...

15/12/2016 — Amendement N° 623 au texte N° 4271 - Article 38 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Compléter l'alinéa 318 par les mots : « , à l'exception des indemnités liées à un licenciement pour motif personnel ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du co...

15/12/2016 — Amendement N° 622 au texte N° 4271 - Article 38 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – À l'alinéa 371, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 100 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 372. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...

15/12/2016 — Amendement N° 621 au texte N° 4271 - Article 10 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le 5bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 5 bis Le crédit d'impôt est majoré d'un bonus de 20 % pour l'ensemble du montant des matériaux et équipements mentionnés aux 2° à 4° dub, aucet aud du 1 ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le abi...

15/12/2016 — Amendement N° 620 au texte N° 4271 - Article 10 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « abis) Le d du 1 est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « raccordement », sont insérés par deux fois les mots : « et aux frais de raccordements » ; « 2° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou de récupération ». II. – Compléter cet article par les deux alin...

15/12/2016 — Amendement N° 619 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 46, insérer les deux alinéas suivants « AA. – L'article 235ter ZD est complété par un alinéa ainsi rédigé : « XIII. – La taxe est affectée à l'Agence française de développement dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. » Exposé sommaire : Le présent ...

15/12/2016 — Amendement N° 618 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la baisse de 2,85 millions d'euros des ressources affectées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution proposée par le Gouvernement dans le présent Projet de Loi de Finances pour 2017, compte tenu des besoins de supervision accrus ces dernières années par l...

15/12/2016 — Amendement N° 617 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : L'article 17 du PLF 2017 prévoit une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Si les CCI doivent participer, comme l'ensemble de la sphère publique, à l'effort d'économie engagé depuis le début de la législature, plusieurs baisses et p...

15/12/2016 — Amendement N° 602 au texte N° 4271 - Article 59 (Retiré)
Mme Rabault, M. Giraud, M. Jérôme Lambert

Après l'alinéa 45, insérer les alinéas suivants : « 11° ter A Le même article est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « La population prise en compte pour l'application du présent article est celle définie à l'article L. 2334‑2 : « – plafonnée à 500 habitants pour les communes dont la population issue du dernier recensement est infér...

15/12/2016 — Amendement N° 587 au texte N° 4271 - Article 38 (Retiré)
Mme Rabault, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, Mme Schmid, Mme Dalloz

I. – À l'alinéa 371, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 100 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 372. III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

15/12/2016 — Amendement N° 579 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabault, M. Tardy, M. Saddier, Mme Dalloz, M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Dominique Lefebvre, M. Olivier F...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent PLF impose une nouvelle baisse de la ressource affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), de 60 millions d'euros. Les niveaux atteints sont tels qu'ils mettent en péril le bon fonctionnement des CCI. Rappelons que la loi de finances pour 2016 prévoyait déjà une baisse de 130 m...

14/12/2016 — Amendement N° CF94 au texte N° 4271 - Article 38 (Adopté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. – À l'alinéa 371, substituer au taux : « 50 % », le taux « 100 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 372. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code ...

14/12/2016 — Amendement N° CF91 au texte N° 4271 - Article 44 (Retiré)
M. Giraud, M. Chalus, M. Jérôme Lambert

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis – À la fin du 2° du même III, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « est applicable » les mots : « et le I bissont applicables ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants ...

14/12/2016 — Amendement N° CF124 au texte N° 4271 - Article 14 (Rejeté)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. – À l'alinéa 2, substituer au montant : « 30 892 013 000 » le montant : « 26 954 460 429 ». II. – Après l'alinéa 2, rédiger ainsi la fin de l'article : « II. – En 2017, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l'année, déduction faite des remboursements et restitutions effe...

14/12/2016 — Amendement N° CF81 au texte N° 4271 - Article 38 (Retiré)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert

I. – À l'alinéa 318, après les mots : « à l'article L. 1243‑8 du code du travail », insérer les mots : « , des indemnités versées à l'occasion d'un licenciement pour motif personnel ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnel...