Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE383 au texte N° 1536 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié
I. – Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire mentionné à l'article 3 de la présente loi rédige une déclaration de principe des entreprises de l'économie sociale et solidaire à laquelle les entreprises de l'économie sociale et solidaire adhèrent librement. Cette déclaration est homologuée par arrêté du ministre chargé de l'écono...
11/04/2014 — Amendement N° CE373 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud
A l'alinéa 3, après les mots: "l'économie sociale et solidaire" Supprimer les mots : "sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur" Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent à l'alinéa 2.
