Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
62 amendements trouvés
A la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « schéma », insérer le mot : « pluriannuel » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'élaboration des schémas de promotions des achats publics socialement responsables devra se faire sur une base pluriannuelle.
A l'alinéa 3, après les mots: "l'économie sociale et solidaire" Supprimer les mots : "sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur" Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent à l'alinéa 2.