Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE368 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , dénommées organismes de l'économie sociale et solidaire dans le présent projet de loi ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la définition de la « famille de l'économie sociale et solidaire » et des locutions juridiques. En effet et au sein de la dynamique d'ensemble de l'économie soci...
11/04/2014 — Amendement N° CE373 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud
A l'alinéa 3, après les mots: "l'économie sociale et solidaire" Supprimer les mots : "sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur" Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent à l'alinéa 2.
