Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons ce soir, tel qu’issu de la commission mixte paritaire, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière déposé le 16 juillet. En première lecture, notre group...

Comme selon la règle Volcker, le rapport Liikanen préconise en effet que les banques de dépôt ne puissent plus investir dans les activités risquées telles que le trading pour compte propre ou l’investissement dans les fonds de private equity. Le rapport Liikanen s’inspire également du rapport Vickers en proposant de filialiser les activités ris...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous voici aujourd’hui réunis pour la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014, rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 juillet. L’Assemblée nationale a...