Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous examinons ici un projet de loi dont les neuf articles, incluant l’article liminaire, ont été adoptés sans modification par notre assemblée les 8 et 21 juillet. Le projet de loi de règlement des comptes de 2013 a en revanche été rejeté...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, adopté en Conseil des ministres le 28 mai dernier. Première exécution budgétaire sous la prési...
En abaissant le plafond de cette redevance à 118 millions d’euros au profit des spectacles de variétés, le Gouvernement fait le choix d’entrer dans une logique de perfusion budgétaire chronique de l’archéologie préventive publique puisque, comme en 2013, où elle avait obtenu 10 millions d’euros en fin d’exercice, elle devra, pour être à l’équil...
