Les interventions de Jonas Tahuaitu sur ce dossier
153 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui vise à octroyer aux départements une faculté temporaire de relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui vise à réforme le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) et à aménager l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le présent article, instaurant un relèvement de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Après un matraquage fiscal sans précédent en 2013, à hauteur de 13 milliards d'euros, et après avoir remplacé la TVA compétitivité par un dispositif ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 32, instaurant un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau. L'État multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budget en privant les agences de l'eau de marge de manœuvre. Le modèle français de gestion de l'eau, basé sur une o...
Le présent amendement propose de supprimer l'article 6, et de conserver l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille. En effet, le projet de loi du Gouvernement garantissant l'avenir et la justice du système de retraites fait référence à une réflexion nationale sur l'évolution des droits...
Le présent amendement propose de supprimer l'article 5, et de conserver l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. En effet, cette mesure, que le Gouvernement présente comme une réduction de dépense de 960 millions d'euros dès 2014, représentera en réalité une augmentation d'impôts...
Le présent amendement propose de supprimer l'article 3 et de conserver inchangé le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial. En effet, si nous sommes en faveur d'un renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu, nous considérons que le quotient familial fait partie d'une politique familiale d'ensemble, et ne doit pas ...
I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « d) Obligations convertibles en actions ou bons de souscription d’actions. ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 ...
Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 16 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutat...
09/12/2013 — Amendement N° 203 au texte N° 1592 - Article 44 (Retiré)
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Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 26 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Accompagnement d...
09/12/2013 — Amendement N° 199 au texte N° 1592 - Article 44 (Retiré)
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | ...
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Programmes | + | - | |||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 000 ...
09/12/2013 — Amendement N° 196 au texte N° 1592 - Article 44 (Retiré)
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Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 2 000 ...
09/12/2013 — Amendement N° 182 au texte N° 1592 - Article 7 ter (Irrecevable)
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