Les interventions de Julie Sommaruga sur ce dossier
182 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE741 au texte N° 3679 - Avant l'article 37 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme ...
Dans l'intitulé du chapitre IV, insérer après le mot : « racisme » insérer les mots : « , le sexisme ». Exposé sommaire : Le sexisme est dangereusement ancré dans nos sociétés: véritable fléau, il est pourtant tu, minimisé, banalisé. Comment le combattre efficacement si notre droit n'en fait pas mention? Cet amendement rend visible les vi...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE552 au texte N° 3679 - Article 12 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Lang, Mme Sommaruga, M. Bies
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une convention est alors signée entre l'Agence du service civique et l'organisme sans but lucratif ou la personne morale de droit public ainsi agréés, formalisant le rôle joué et les engagements pris par ces derniers en matière d'accompagneme...
