Transition énergétique

Madame la ministre, mes chers collègues, nous venons d’entendre certains discours fort optimistes : un sujet, un verbe, un compliment.

J’ai entendu un président Brottes, lyrique, réciter l’équivalent du discours de Mao de 1957 : « Que cent fleurs s’épanouissent, que cent écoles rivalisent. »

J’ai cru entendre chez Mme la ministre des accents dignes d’Aristide Briand à la tribune de la SDN, parlant d’un texte de portée universelle, mais je crois malheureusement que le réel nous ramène à la modestie.

Et puisque notre collègue Christophe Bouillon nous a parlé de la COP 21, nous comprenons bien que l’urgence à laquelle nous avons été contraints lors de ces débats visait à vous permettre d’arriver à cette COP 21, madame le ministre, avec un texte. Je vais donc vous donner vingt et une raisons de ne pas voter ce texte.

La première raison est qu’il n’embrasse pas le vaste sujet de la transition énergétique, mais qu’il se limite principalement à la transition électrique en opposant le nucléaire aux énergies vertes, la diminution de l’un étant promise en échange de l’augmentation des autres.

J’en profite pour dire à M. Baupin qui, tout à l’heure, a menti à la tribune, que la Chine souhaite ramener la part du charbon dans son mix énergétique de 69 % en 2013 à 62 % en 2020. Pour autant, il ne s’agit en aucun cas d’une diminution de sa consommation…

Deuxième raison : votre texte est hypocrite et ambigu quant à l’avenir du nucléaire. Si l’on y trouve une pléthore de mesures pour préparer l’avenir des énergies vertes électriques – la facilitation des procédures administratives ou la révision des modèles incitatifs, par exemple –, aucun débat sur l’avenir de la filière nucléaire n’a été possi...

C’est en tout cas ce qu’indique l’Autorité de sûreté nucléaire, monsieur Baupin : ne mettez donc pas en cause le bon fonctionnement de nos services administratifs !

Cette fermeture doit permettre l’ouverture de l’EPR de Flamanville. Je profite du fait que M. Baupin commente ce point pour signaler un deuxième problème dans son discours : selon lui, le nucléaire serait en voie de disparition. Sachez au contraire que la Chine a annoncé le mois dernier le lancement d’un concurrent de l’EPR, le CPR-1000, et que...

Il va de soi qu’en n’abordant pas la question de l’EPR dans ce projet de loi, nous aiderons AREVA et EDF à exporter la technologie française à l’étranger, contre la technologie chinoise ! Septième raison : le plan de charge de diminution du nucléaire est irréalisable. Vingt réacteurs doivent être fermés en dix ans pour être remplacés dans le m...

Il me semble qu’avant de démultiplier le parc, il aurait fallu mettre ces questions au coeur de notre débat.

Vous aurez la parole plus tard, madame Duflot. Neuvième raison : votre loi, madame la ministre, n’est ni chiffrée ni budgétée. Pour fermer vingt réacteurs et appliquer votre plan vert, nous estimons la mesure à 2,5 milliards d’euros par réacteur, soit 60 milliards, à quoi s’ajoutent 190 milliards pour le déploiement des énergies vertes – ces c...

Dixième raison : votre loi est perpendiculaire à la stratégie gouvernementale consistant à sauver AREVA, puisque les vingt réacteurs en question représentent 80 % de la filière Mox et 10 % du chiffre d’affaires d’AREVA. Une fois de plus, il est évident que votre loi va aider cette entreprise ! Onzième raison : 11 000 emplois directs – sans com...

…affaiblit la crédibilité du politique. C’est pourquoi, dans les rangs de l’opposition, nous ne participerons pas à cette pantalonnade.

Quatorzième raison : les 100 000 emplois de la croissance verte que vous évoquiez en nouvelle lecture, madame la ministre, et dont M. Bouillon s’est fait l’écho, ne procèdent pas non plus d’une étude d’impact, mais d’un simple effet d’affichage. Pourquoi 100 000 et non pas 80 000 ou 120 000 ?

J’ai encore en tête les milliers d’emplois que devaient créer l’euro ou les 35 heures, et les accents lyriques du gouvernement de l’époque.

Quinzième raison : si l’on ne sait pas chiffrer les emplois que l’on crée, on sait en revanche chiffrer ceux que l’on détruit ! Un certain nombre d’entreprises vont être directement tuées par cette loi. Je citerai des cas précis : celui de Solia, par exemple, une entreprise qui produit de la vaisselle en plastique dans les Pyrénées-Orientales e...

Vingtième raison : le seul exemple de co-construction législative a porté sur le gaspillage alimentaire, le député socialiste Guillaume Garot reprenant in extenso, sous forme d’amendement, une proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool. Même ainsi, dans votre intervention en nouvelle lecture – comme M. Bouillon – vous avez totaleme...

 « Les portes de l’avenir sont ouvertes à ceux qui savent les pousser » : voilà une citation originale, puisqu’elle est de Coluche. J’y vois un hommage humoristique et je vous répondrai en citant Pierre Desproges : « Il faut rire de tout. […] C’est la seule humaine façon de friser la lucidité sans tomber dedans. »

Je voulais souligner que cet article 18 bis est très problématique. Le fait de remplacer l’année 2022 par l’année 2019 induit un effet économique pour les entreprises, notamment celles qui vivent du commerce de ces pesticides et de ces produits phytosanitaires. On dit toujours que les entreprises ont besoin d’un cadre juridique stable : on a là...