Transition énergétique

Une fois n’est pas coutume, je voudrais venir en aide au rapporteur Plisson. L’intérêt du covoiturage est de faire en sorte que deux personnes, qui auraient utilisé chacune leur véhicule, n’en empruntent qu’un. Les membres d’une même famille n’empruntent qu’un seul et même véhicule. Pour exclure ce cas de figure, et viser seulement les personne...

Madame la ministre, permettez-moi de clarifier une incompréhension : il ne s’agit pas de moduler, mais de prendre en compte l’impact économique des dispositifs sur une filière, qui est notamment celle du GPL, et de discriminer les carburants en fonction de leur pollution réelle. Tout d’abord, les carburants alternatifs sont certes, comme vous ...

Le présent amendement vise à assurer une neutralité technologique et à prévoir, en sus des systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié, le développement de systèmes d’alimentation électrique à quai.

Il s’agit d’un amendement important visant à protéger les élus locaux. Le service central de prévention de la corruption signale un nombre très important de prises illégales d’intérêts par des élus. Ceux-ci, lorsqu’ils mettent en place des projets de production d’énergie renouvelable, en particulier des projets éoliens, peuvent être concernés f...

C’est le cas par exemple de maires faisant voter un projet dont la réalisation est prévue sur un terrain appartenant à un membre de leur famille.

L’amendement vise donc à ce que les services instructeurs placés sous l’autorité du représentant de l’État examinent ledit projet afin de signaler les cas de prise illégale d’intérêts et surtout de procéder à un contrôle ex ante qui allégera les procédures et donc les contentieux. Les élus feront peut-être un peu plus attention et peut-être le ...

Tout cela n’est pas très clair ! Si j’ai bien compris, vous créez un dispositif parallèle à hauteur du tiers de ce qui existe déjà. Mais s’agit-il d’un tiers en plus ?

Monsieur Baupin, vous pourrez toujours demander un rapport à l’ADEME un rapport ! Je suis d’accord pour la réduction des vitesses maximales, mais l’évaluation ne doit pas être seulement écologique. Ainsi faudrait-il mesurer le coût pour la collectivité d’une mesure qui nécessiterait de changer sur toutes les voies de France les panneaux de limi...

J’ai donc bien compris : il s’agit d’un tiers en plus. Il apparaît donc à l’UMP que tout cela se fait sans que l’impact en ait été véritablement mesuré. Quelques chiffres : pour un ménage défavorisé, le montant moyen de subvention s’élève à 12 000 euros. Si l’on voulait financer ne serait-ce que 1 % des logements énergétiquement insalubres, con...

Lavoisier, en effet ; certains l’ont reconnu ! Ces 18 milliards d’euros, vous imaginez bien qu’on les retrouvera quelque part ! Or ce qui me turlupine, c’est qu’on les retrouve dans le tarif des énergies, lequel augmentera fortement pour pouvoir faire face à cette obligation. Je suis donc quelque peu circonspect : s’aventurer dans ce disposit...

Je voudrais expliquer plus en détail le dispositif proposé. Tout d’abord, il ne s’agit pas de faire une dénonciation ex ante, mais d’obliger les services de la DREAL à examiner les dossiers – étant entendu qu’ils n’exercent pas d’appréciation juridique de la prise illégale d’intérêt. Mais comme ce sont eux qui instruisent les projets éoliens et...

Oui, monsieur le président. On peut adresser toutes les critiques possibles à l’amendement, mais cela ne règle pas le problème.

On pourrait modifier la définition de la prise illégale d’intérêt, mais ce serait s’engager sur une pente extrêmement dangereuse. Je trouve qu’il est plus facile d’informer les services de l’identité des parties prenantes, pour leur permettre, éventuellement, de prévenir les élus. Certes, l’autorisation éventuelle de l’administration n’empêcher...

Je commencerai par une remarque sur la méthode. En défendant la motion de rejet préalable, je vous disais, madame la ministre, qu’il s’agissait là d’un texte de bric-à-brac. Or, ces amendements, même s’ils sont intéressants sur le fond, n’entretiennent selon moi qu’un rapport très ténu avec la transition énergétique.

Rappel au règlement, dans le prolongement de ce qui a été dit par notre collègue Pancher, qui a noté que le Gouvernement avait, dans la précipitation, déposé un certain nombre d’amendements. Au titre de l’article 55 alinéa 6, et constatant que plus on laisse de temps au Parlement pour légiférer, plus on améliore le texte, nous souhaiterions obt...

Voilà un texte qui aborde la question du parc nucléaire pour, quelques articles plus loin, traiter de la marche au bord de l’eau : ce sont des sujets pourtant bien différents ! Vous prétendez qu’un lien existe avec le carbone, mais si les gens ne pouvaient pas marcher, ils ne marcheraient pas… Quoi qu’il en soit, je comprends que vous placiez c...

Je constate que le diagnostic que nous posions en début de discussion se vérifie sous nos yeux. Vous faites mine de le découvrir maintenant, monsieur Baupin : on vote de grands objectifs, on annonce urbi et orbi que la France va révolutionner le monde à l’approche de la COP21, et puis, lorsqu’il s’agit de mettre les moyens en face, on s’aperçoi...

Marcel Saddier, qui a déposé cet amendement, m’en voudrais beaucoup que je ne le défendisse point… Il s’agit d’encourager des comportements vertueux. Le présent amendement vise en effet à permettre, dans le cadre de l’attribution des marchés publics et dès lors qu’un plan de protection est établi et mis en oeuvre, d’attribuer, à égalité de pri...

Je suis un peu déçu, car j’ai connu Mme la ministre plus prolixe… Je vais donc me contenter de répondre au rapporteur. Vous évoquez un risque de contentieux, monsieur le rapporteur, mais malheureusement ce risque existe dans tous les domaines. En quoi le fait de favoriser des modes de transport peu polluants présente-t-il un risque contentieux...

Il s’agit en effet de préserver la garantie décennale dont Mme la rapporteure rappelait justement qu’elle s’applique pour les dommages et les écarts les plus importants. Aujourd’hui, la formulation relative à l’énergie fait état des problèmes qui se poseraient au cas où l’ouvrage ne pourrait pas être utilisé « à un coût raisonnable » compte te...