Transition énergétique

Qu’est-ce que ce procès que vous faites ? Si j’ai bien compris, vous accusez devant le Parlement un opérateur français, Areva, qui se trouve en situation de grande difficulté financière, d’exploiter l’uranium dans des conditions dignes du XIXe siècle ? Vous attaquez l’entreprise ? Quel beau message faites-vous passer à ceux qui achètent la tech...

Puisque vous nous avez donné une leçon sur l’indépendance énergétique, monsieur Baupin, je profite de ce que vous aimez les définitions pour vous rappeler que le taux d’indépendance énergétique est le résultat du rapport entre la production nationale d’énergie primaire et la consommation en énergie primaire sur une année. Ce n’est pas ma défini...

…ce qui nous permettrait tout à la fois d’avancer dans le débat sur les hydrocarbures non conventionnels et, en même temps, de résoudre le problème des charges futures du nucléaire – de façon certes non conventionnelle, mais astucieuse.

Après les compliments adressés par l’opposition constructive représentée par le groupe UDI, je tiens à exprimer mon désaccord avec l’amendement déposé par nos collègues écologistes. Nous pourrions nous demander si nous ne sommes pas en train de mordre sur le domaine de la loi de finances, et si le présent projet de loi est vraiment le bon cadr...

Toutefois, mis à part quelques annonces, vous avez fait le choix de rester très floue sur les milliards d’euros qui seront affectés au financement de votre projet de loi. C’est sans doute dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances que nous pourrons avoir un débat plus approfondi. Sur la forme, donc, ce n’est pas le lieu de ce débat....

Deux points sur la fin du stockage, puisque nous avons l’occasion d’en parler : tout d’abord, j’exprimerai un regret. Voilà bien un sujet dont nous aurions pu traiter – nous avons parlé du gaspillage alimentaire et des balades le long des cours d’eau, mais nous n’avons pas parlé du projet Cigéo. Je regrette que, dans le cadre de ce grand débat,...

Permettez-moi de faire remarquer que Guy Geoffroy, qui est trop modeste pour se mettre en avant, a réalisé un travail considérable. Son amendement couvre plusieurs pages. Il s’appuie sur une étude de l’ADEME – ce qui montre qu’à l’UMP, nous lisons également ces études. Il cite de nombreux exemples, fait appel à la réglementation internationale....

Puisque vous aimez les études, monsieur Baupin, permettez-moi d’en citer une de l’Observatoire de la qualité de l’air en Île-de-France, qui montre que 41 % des particules fines en suspension émises par le trafic routier proviennent de l’abrasion des pneus, du revêtement routier et des freins. Voilà les vrais sujets ! N’essayez pas de vous en pr...

J’aime bien l’ADEME, mais je me rappelle votre fameux rapport démontrant qu’il est possible de réduire à 0 % la part du nucléaire dans la production d’électricité de notre pays…

Ce rapport va à l’encontre de tout notre débat. Hier, le Gouvernement a expliqué qu’il ne travaillait aucunement sur vos orientations : vous devriez en être un peu dépité. Surtout, à l’heure où des économies sont réalisées dans tous les domaines, pourquoi des organismes comme l’ADEME publient-ils des rapports sur des sujets qui n’intéressent e...

J’aimerais justement qu’il y ait un jour un vrai débat sur la manière dont l’argent public est dépensé dans ce pays. C’est un sujet qui aurait tout sa place dans la loi de finances !

Mes chers collègues, je vous invite, sur ce sujet des éoliennes, à éviter les prises de position idéologiques et les caricatures. Nous souhaitons tous que les énergies vertes se développent, mais aujourd’hui elles ne se développent pas en raison de la guérilla juridique à laquelle les associations se livrent. Aujourd’hui en France on a certes l...

Sans vouloir allonger le débat, je voudrais qu’on donne une base objective à la distance minimale. Je propose qu’elle soit de dix fois la hauteur de la structure en bout de pale. L’idée est la suivante : si vous voulez installer des éoliennes à une faible distance, il faut qu’elles soient petites. Si, en revanche, vous voulez installer de grand...

Chers collègues, je vous rappelle que nous débattons ici d’une loi de « transition », et non de « précipitation » énergétique, et que nous sommes ici pour faire aimer aux Français la transition énergétique, et non pour la leur faire détester. En l’occurrence, nous adhérons tous à l’objectif consistant à faire disparaître la vaisselle plastique ...

Cet amendement tend à rétablir une disposition introduite par le Sénat, allongeant à trente jours le délai laissé à un propriétaire foncier pour exercer son droit de rétractation après signature d’un bail avec un demandeur éolien. Il existe un délai de rétractation pour n’importe quel type de vente. Le fait d’accepter l’installation d’une éolie...

Cet amendement est un amendement de bon sens, puisqu’il vise à exempter les sacs biodégradables et compostables en compostage domestique de l’interdiction à compter de 2016 de l’utilisation des sacs de caisse à usage unique. Il s’agit ainsi de protéger une filière qui, du fait d’une série de reculs réglementaires, ne pourra pas être véritableme...

Après avoir plaidé en faveur des sacs compostables issus de matières biosourcées, je propose par cet amendement de repli d’exempter du champ de l’interdiction les sacs plastiques compostables dont l’innocuité est démontrée. En effet, une étude récente financée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, a mis en évi...

Cet amendement permet aux élus locaux d’être mieux impliqués dans la réalisation des schémas régionaux éoliens en permettant aux trois cinquièmes des établissements publics de coopération intercommunale, représentant la moitié de la population totale, de s’opposer aux projets. Il s’agit donc d’en revenir à la rédaction adoptée par le Sénat.

Le Sénat a voulu bien faire en spécifiant que « les entreprises de plus de 500 salariés appartenant au secteur de la grande distribution » étaient visées par l’article 12. Or, on connaît le problème : en prévoyant un tel seuil, on va, à la marge, créer des effets de bord ainsi que des externalités négatives. Il n’est d’ailleurs pas certain que...

Il participe de la même philosophie, puisqu’il propose l’insertion, à la première phrase de l’alinéa 1, des mots « groupements d’entreprises » après le mot « entreprises ».