Transition énergétique
(Article 1er)

Je laisse la responsabilité de ce propos à mon collègue Saddier. Il me reste les trois quarts de mon indemnité parlementaire, je ne tiens pas à les compromettre.

Bref, il s’agit, à travers ces amendements, de sanctuariser certaines filières et d’envoyer un signal clair, à savoir que ce texte n’est pas anti-nucléaire.

Nous avons effectivement des philosophies différentes : le président Brottes adore parler du passé alors que, pour notre part, nous préférons parler de l’avenir. Cela tient sans doute à l’ancienneté du mandat des uns et des autres. Monsieur Plisson, je n’alimenterai pas la polémique : nous avons déjà expliqué qu’en concentrant l’examen de la m...

Monsieur Plisson, vous nous avez dit qu’une procédure de consultation de la population serait mise en oeuvre avant la prolongation de l’activité d’une centrale. Il me semble que c’est un mécanisme très lourd, alors que les centrales fonctionnent bien et que l’ASN accomplit son travail correctement. On se demande pourquoi il faudrait redéposer u...

Vous avez organisé là un système extrêmement compliqué. Monsieur Baupin, vous avez évoqué la question du coût : cela vous arrange, de temps à autre, d’évoquer cette question, mais ce n’est pourtant pas le cas tout le temps. Vous nous avez doctement expliqué que la Cour des comptes – vous connaissez l’affection que je porte à cette noble instit...

Néanmoins, afin que chacun puisse disposer d’une information complète, je souhaiterais apporter un complément à votre analyse. Vous savez que le grand carénage comprend non seulement des coûts liés à la prolongation des centrales, mais encore des coûts inhérents à leur activité, qui seront inévitablement engagés.

Monsieur Baupin, en disant que le nucléaire coûte cher, vous vous engagez sur un terrain glissant. En effet, le coût de 110 milliards représenté par le grand carénage, qui concerne toutes les centrales, est à comparer au coût de 190 milliards lié au développement de l’éolien et du photovoltaïque, à hauteur de 20 gigawatts et d’une production de...

Monsieur Chassaigne, si vous n’avez pas compris ce que j’ai voulu dire, c’est que vous n’avez pas assisté à la répétition générale. Si vous étiez venu en commission spéciale, vous auriez pu entendre nos arguments, ce qui vous aurait préparé au débat dans l’hémicycle. Je poursuis au sujet des coûts, car les éléments qui ont été versés au débat ...

… et je vais vous expliquer pourquoi : vous incluez dans les coûts du nucléaire les frais de fonctionnement. Or, vous ne pouvez pas comparer, d’un côté, l’investissement dans l’éolien et le photovoltaïque, et, de l’autre…

Mais si ! M. Proglio vous aurait fait part d’un montant de 3 milliards d’euros dépensé pour le réseau nucléaire d’EDF chaque année, mais ce sont des coûts de fonctionnement !

Puisque vous voulez des chiffres, monsieur Baupin, je vous rappelle que l’engagement pour financer le parc existant des énergies renouvelables s’élève, selon le médiateur de l’énergie, à 80 milliards d’euros, pour une production qui représente environ 10 %, 12 % du total.

Je précise qu’en Allemagne on estime que cette charge oscille entre 500 et 1 000 milliards d’euros ; je me garderai bien de trancher. Ce chiffre de 80 milliards d’euros d’engagement donné par le médiateur de l’énergie est à comparer au coût du programme nucléaire initial, qui était de 90 milliards d’euros. Monsieur Mamère, vous avez indiqué po...

Par ailleurs, vous parlez de la prolongation de la durée de vie des centrales comme si c’était le drame absolu, alors qu’aux États-Unis, où les centrales sont de moins bonne qualité, notamment pour ce qui est des parties métalliques, on prolonge leur durée de vie et il n’y a eu aucun accident. Vous vous référez à Tchernobyl et à Fukushima, mon...

C’est arrivé au Japon, mais nous parlons ici de risque. En revanche, quand vous faites semblant de dire qu’un Tchernobyl pourrait arriver en France, vous savez très bien, étant précisément informé sur le problème nucléaire, qu’une catastrophe comme celle de Tchernobyl, provoquée par un problème de pression des réacteurs, n’est pas susceptible d...

Voilà qui nous ramène à une nouvelle citation de Lénine, toujours pour M. Chassaigne, parce que je sens qu’il commence à s’ennuyer : « Un imbécile peut poser à lui seul dix fois plus de questions que dix sages ensemble ne pourraient en résoudre. » Etant donné que je ne comprends pas, j’essaie de poser beaucoup de questions, mais je n’ai pas bea...

Mon collègue Pancher a fait une remarque importante. Il est vrai que la France ne s’est pas lancée dans le plan nucléaire selon des critères révélant une adhésion spontanée au nucléaire. En réalité, l’administration était assez prudente car cela coûtait très cher. Elle a donc lancé une forme d’appel d’offres, avec deux coalitions, l’une menée p...

J’irai dans le sens des propos de M. Chassaigne. Je vous l’ai déjà dit en commission spéciale, madame la ministre, les TEPOS sont une bonne idée. Il s’agit non pas de critiquer, mais de faire attention, car – et c’était un argument donné par un orateur apparenté socialiste – nous avons une tentation girondine et une autre jacobine.

Exactement ! La notion de TEPOS se place à l’articulation de ces deux tentations. En réalité, ces territoires se grefferont à un système centralisé, nucléarisé, plutôt jacobin. Pour résoudre ce problème évident d’articulation, nous proposons un commissariat à la transition énergétique rattaché au Premier ministre. Mais il faut également faire ...

En même temps, c’est le minimum que vous puissiez faire. Mais c’est vrai que nous avons parfois du mal à suivre ces débats complexes et subtils, sans doute parce que le travail en commission a parfois été un peu rapide. Nous proposons de donner une dimension concrète aux TEPOS. Un territoire, cela a des limites et, en la matière, nous n’avons ...

Il faut être logique, madame le rapporteur. Ce texte concerne quand même, très globalement, l’électricité. Nos amendements visent non pas à en modifier la philosophie – certains le font, qui sont généralement retoqués –, mais à le préciser. Nous sommes dans le prolongement de la branche, qui, elle-même, se rattache à un tronc, et ce tronc, c’es...