Biodiversité
(Article 7)

Après la première phrase de l'alinéa 82, insérer la phrase suivante : « Lorsqu'elle accorde l'utilisation, elle s'assure au préalable que le procès-verbal exprime le consentement libre et éclairé des représentants des communautés d'habitants concernées. » Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer l'obligation du consentement préalable des com...

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Ces projets sont menés en concertation et avec la pleine participation des communautés d'habitants par l'intermédiaire de leurs représentants. » Exposé sommaire : En plus du consentement préalable il est indispensable que les communautés d'habitants soient impliqués dans la mise en œuvre du pr...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de cons...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd'hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l'environneme...