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Biodiversité
(Article 9)


Les amendements de Julien Aubert


Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

224 amendements trouvés


16/06/2014 — Amendement N° CD244 au texte N° 1847 - Article 66 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Douillet, M. Furst, M. Gest, M. Gin...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 prévoit d'autoriser le gouvernement à préciser, par voie d'ordonnance, le champ des infractions non intentionnelles du code de l'environnement. Selon le principe de légalité formelle, le législateur ne peut renvoyer au pouvoir exécutif la définition d'une infraction ou d'une peine. Or en hab...

16/06/2014 — Amendement N° CD242 au texte N° 1847 - Article 33 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Douillet, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La durée de l'obligation, la rémunération du propriétaire, et le cas échéant du preneur, et les possibilités de résiliation doivent figurer dans le contrat entre les parties. » Exposé sommaire : L'«obligation réelle environnementale » constitue un outil contractuel à disposition du propriétaire pour lui permettre...

16/06/2014 — Amendement N° CD245 au texte N° 1847 - Article 35 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Douillet, M...

Supprimer l'article 35. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article L. 411-39-1 du code rural et de la pêche maritime visées par l'article 35 du projet de loi prévoient la possibilité pour un preneur à bail rural soumis au statut du fermage de procéder à un assolement en commun sur les terres louées. Le droit positif prévoit les condition...

16/06/2014 — Amendement N° CD248 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Furst, M. G...

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer les missions de l'Agence française pour la biodiversité (acquisitions de connaissances, expertise, accompagnement et financement de projets publics ou privés) des missions de police de l'environnement. L'Agence française pour la biodiversité ne peut être à la fois...