Transition énergétique
(Article 8 a)

A la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « , et en visant à terme un objectif de réduction de cette part à 50 % » Exposé sommaire : Fixer un objectif de 50 % de part du nucléaire dans le bouquet électrique français serait une atteinte grave au pouvoir d’achat des ménages, à la compétitivité et à la stabilisation du réseau électrique. E...

Supprimer l’alinéa 23 Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’avancer la révision de l’actuelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs, prévue par le Grenelle en 2020, à 2018. Une remise en cause anticipée de cette réglementation, alors qu’elle a été généralisée début 2013, pénalisera toujours plus une filière du bâtiment qui ...

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : L’article 27 vise à favoriser la participation des habitants au capital des sociétés de projet de production d’énergie renouvelable, en imposant aux porteurs de ces projets l’obligation de proposer, lors de la constitution de leur c...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 7° Préserver la filière de recyclage des déchets radioactifs française, notamment en permettant le développement de nouveaux usages des déchets issus du plutonium. » Exposé sommaire : Préserver la filière nucléaire et notamment celle du recyclage des déchets radioactifs est un voie d’avenir pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui renforce les exigences de performance énergétique des logements que les organismes Hlm peuvent proposer dans le cadre de la vente de leur patrimoine Hlm. Ce renforcement conduirait à exclure d’une possible vente Hlm 67 % du parc Hlm, soit 3 200 000 logements, alors m...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « de 1000 mètres », les mots : « équivalente ou supérieure à vingt fois la hauteur de la structure en bout de pale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif non pas de définir une distance minimale fixe mais plutôt une distance minimale entre une éolienne et les premières habitations qui serait...