Réforme du régime social des indépendants
(Présentation)

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame le président de la commission des affaires sociales, enfin ! Enfin, après trois années d’attente, voici que nous est donnée la possibilité de discuter de l’avenir du RSI, le régime social des indépendants ! Depuis 2013, nous ...

Mme Bulteau est bien généreuse d’avoir découvert le secret du feu et de nous faire l’aumône d’une braise refroidie !

Trois faiblesses caractérisent le raisonnement des rapporteurs. Premièrement, ils se sont appuyés sur les données du RSI, tout en reconnaissant que celles-ci sont floues. Le rapport note, page 13, que « le RSI ne dispose d’aucune vision en direct sur les flux d’encaissement et de paiement » et, page 15, que les rapporteurs n’ont pas pu obtenir...

Il faut passer d’un régime qui considère tout ressortissant comme un fraudeur en puissance à un régime où ce serait au RSI de prouver la mauvaise foi ou le mauvais calcul du cotisant. Nous proposons donc, à l’article 1er de notre proposition de loi, l’arrêt du recours systématique aux huissiers, sauf décision du tribunal. L’action 16 du rappor...

Nous proposons, via l’article 5 de la proposition de loi, de donner la possibilité aux indépendants de calculer et liquider eux-mêmes leurs cotisations et contributions sociales. Nous rejoignons ainsi le voeu émis par les rapporteurs socialistes, qui souhaitent timidement qu’un test, limité géographiquement, soit effectué, le dispositif actuel ...

Une démocratie mature se caractérise par la capacité qu’ont les parlementaires à coopérer lorsque l’urgence se fait sentir.

Depuis plusieurs semaines, j’ai rencontré des centaines d’indépendants : le simple fait de prononcer le mot « RSI » leur fait lever les yeux au ciel. Vous commettriez une faute politique grave en jouant un coup tactique consistant à jeter cette proposition de loi aux oubliettes. Si vous vous essuyez les pieds sur le malheur du peuple, ne vous é...