Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Oui, c'est une politique de Gribouille, qui résulte de votre absence totale de vision stratégique sur la décentralisation. Vous auriez pu présenter un grand texte, l'acte III de la décentralisation, qui aurait réuni les compétences, les mandats, la clarification des rôles de chacun dans un seul texte stratégique. Vous avez préféré découper. To...

Votre système cumule les inconvénients. Vous n'avez aucun des avantages du scrutin majoritaire. Le scrutin de liste présente l'avantage de vous permettre de réunir une diversité de profils, censée représenter la cité. C'est en tout cas ce qu'on fait aux municipales. Dans votre texte, point de diversité : un homme et une femme. Vous n'avez aucu...

à la Roméo et Juliette, au-delà de ce système un peu grotesque, vous êtes en train, et c'est beaucoup plus grave, de pervertir la démocratie représentative dans son fondement. Vous confondez représentation politique et représentativité. L'élu n'est pas la représentation sociale et biologique de la société : l'élu est la représentation des idé...

En première lecture, monsieur le rapporteur, vous aviez convenu que le problème soulevé par cet amendement était réel. Rappelons-en les enjeux. Nous avons tous constaté que les conseils généraux comptaient moins de femmes que d'hommes. Votre réforme vise par conséquent à faire entrer plus de femmes dans les conseils généraux. Mais sera-t-elle v...

Dans mon département, il arrive que le mari tienne une commune pendant que sa femme en tient une autre. À eux deux, ils tiennent le canton. Je suis dans un département où l'on se donne des emplois au conseil général (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), où quelques scandales éclatent sur le népotisme au sein de certaines administrations. ...

J'ai déposé 2000 amendements dans ma vie, mais c'est la première fois que l'un d'eux recueille un avis « pas défavorable » du rapporteur. C'est un grand moment pour moi. Monsieur le ministre, je comprends vos arguments : « on sait que le risque existe mais faisons confiance à l'intelligence des électeurs. » L'on sait aussi que des gens peuvent...

Nous n'avons pas à entrer dans ce genre de considération. C'est facile de monter sur ses grands chevaux mais il n'y a pas lieu de créer un clivage entre la droite et la gauche là où l'on vous demande simplement de résoudre un problème déontologique. Dès lors que l'on met en place des « tickets paritaires », il me semble de bon sens qu'un candid...

Commençons déjà par faire ce petit pas et prouvons à nos concitoyens que nous ne passons pas notre temps à monologuer de longues heures durant, qu'il nous arrive parfois de voter des amendements de l'opposition, qui ne sont pas toujours stupides parce que l'opposition, elle aussi, essaie de réfléchir sur ce texte.

L'opposition est un travail de Sysiphe Par cet amendement, nous allons vous démontrer que si nous passons du temps à vous critiquer, nous pouvons aussi enrichir votre texte. Nous vous proposons d'abandonner votre vision à la française, où tout serait symétrique avec un même traitement pour tout le monde, des départements de même taille, pour ...

C'est couper le cordon ombilical entre l'électorat et son élu c'est d'ailleurs deux cordons ombilicaux que vous créez, mais je ne reviendrai pas sur cette question. Nous vous proposons d'instaurer trois types de cantons. Le premier serait un canton urbain, qui compterait entre 40 000 et 60 000 habitants et se caractériserait par le fait que ...

Puisque le Gouvernement n'utilise pas son temps de parole, j'y reviens. J'aimerais tout de même savoir pourquoi vous êtes défavorable. Le système proposé est-il trop complexe ? Considérez-vous qu'il ne répond pas à tel ou tel aspect de votre politique ? On ne peut pas demander aux parlementaires de réfléchir à des amendements, de les creuser

Non, monsieur le président de la commission. En première lecture, vous m'avez traité de la même façon ! Avec mépris ! Vous regarderez l'enregistrement. En première lecture, cela a même été pire : le rapporteur a répondu, mais sur l'amendement précédent. Je lui ai donc dit qu'il ne m'avait pas écouté. Il m'a répondu que j'étais contre la parité....

Quel est aujourd'hui le problème de la décentralisation ? C'est le nombre de structures : commune, EPCI, département, région. Le problème, c'est le nombre d'élus, qui a crû démesurément depuis 1982 à l'échelon local ! Résolvez-vous la première question ? Non, car le nombre de structures demeure inchangé. Résolvez-vous la deuxième question ? Non...

Quel est l'intérêt, du point de vue de la décentralisation, de diviser par deux le nombre de cantons ? Cette question reste en suspens faute de réponse. En somme, vous voulez tout changer pour que rien ne change.

Eh oui ! C'est bien cela ! On attire le serpent à plumes avec un peu de riz et on masque la réalité de la chose ! Vous n'avez pas de réforme de la décentralisation ! La vraie réforme de la décentralisation, courageuse et que je voterais avec plaisir à vos côtés, consisterait à prendre le problème de la décentralisation à bras-le-corps, c'est-à-...

Il est une contrevérité que l'on ne peut laisser dire, monsieur le rapporteur. Je suis heureux que vous ayez verbalisé une réalité, celle selon laquelle le grand changement de cette réforme est d'avoir créé 160 postes d'élus supplémentaires, des postes évidemment rémunérés dans le contexte d'austérité que nous connaissons, où l'on demande des...

on va avoir tendance à prendre un homme et une femme provenant de la ville-centre, qui représente 35 000 habitants sur les 50 000 que compte au total le canton, soit 70 %.

Ce n'est pas parce que vous avez un élu de plus que celui-ci va représenter le petit village situé à trente ou quarante kilomètres de la grande ville.

L'obligation de parité va d'ailleurs compliquer les choses, car on a beaucoup de mal à trouver une candidate dans les petits villages : c'est l'oiseau rare ! Il est faux de prétendre qu'en créant des élus supplémentaires, vous allez créer de la proximité. En réalité, c'est le contraire : vous diminuez la proximité et créez plus d'élus, tout en ...

L'amendement n° 134 permet d'aller dans le sens du Gouvernement, qui souhaite que soient présentés des binômes composés d'un homme et d'une femme. Pour être absolument exact, puisque les femmes représentent 51,5 % de la population, il faudrait présenter un binôme de deux femmes dans un canton surnuméraire. Nous serions ainsi en parfaite adéquat...