Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

J'ai senti comme un frémissement sur le banc du Gouvernement. (Rires) Est-ce parce que vous avez mauvaise conscience ? Vous vous dites : « J'ai manqué une quinzaine d'occasions de répondre à M. Aubert et d'aborder la question du dévoiement de la démocratie représentative, ainsi que la question de la norme de représentativité liée à la parité ...

Je pense en effet, monsieur le ministre, que l'on apprend tout au long de la vie mais, pour le reste, je ne suis pas d'accord avec vous. Certes la parité a été introduite en 1999 dans la Constitution, mais il y a une différence entre, d'une part, l'égal accès et l'égalité qui peut aujourd'hui prétendre qu'un homme et une femme n'ont pas, dan...

Mon amendement propose une solution alternative à la vôtre, monsieur le ministre. Le malaise des territoires ruraux, auquel je suis sensible puisque ma circonscription couvre toute la partie rurale du Vaucluse, a deux causes : d'abord le problème de la représentation des cantons ruraux par rapport aux cantons urbains, ensuite la question du li...

J'ai l'impression, monsieur le rapporteur, que vous ne m'avez pas bien écouté, et c'est vraiment dommage. Vous avez dit que nous avions déjà parlé du mode de scrutin mais rien dans cet amendement n'y a trait !

Je le répète : il faudrait redécouper les cantons selon une autre méthode que celle que vous proposez. Les cantons urbains seraient beaucoup plus peuplés, entre 40 000 et 60 000 habitants, et pourraient élire deux représentants, tandis que les cantons ruraux, plus petits et moins peuplés, puisqu'ils compteraient moins de 25 000 habitants, ne dé...

Après le débat assez riche que nous avons eu dans la discussion générale, je voudrais ici justifier la suppression de cet article. En réalité, on s'est emmêlé les pinceaux en voulant poursuivre trois lapins à la fois. Premièrement, on a voulu corriger l'inégalité entre très petits et très grands cantons, en réduisant leur nombre. Deuxièmement...

Je suis sous le coup de l'émotion, à voir ce grand consensus et le Gouvernement à notre écoute Au nom de mes collègues, je crois pouvoir vous dire que nous en sommes touchés et je vérifierai s'il ne neige pas en sortant de l'hémicycle ! Je crois effectivement que cet amendement est très important. La réforme territoriale aura pour effet de ...

Nous avons le sentiment que les candidats vont participer à cette sorte de course où l'on attache la cheville de deux participants, chaque binôme devant courir jusqu'à la ligne d'arrivée ! Certains cantons étant, effectivement, très petits, un acte de courage politique pouvait consister à regrouper des cantons et à faire disparaître des élus. ...

ou deux de droite. Le phénomène majoritaire sera, par conséquent, amplifié, ce qui n'est pas très bon pour la représentation des micropartis ou des petits partis. Vraiment, la situation est bizarre. Bientôt, si l'on estime qu'il peut y avoir deux élus pour un même territoire, pourquoi ne pas prévoir deux députés par circonscription ?

Votre projet de loi « Maritie et Gilbert Carpentier » n'est vraiment pas sérieux ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Ce mode de scrutin est une chimère, au sens antique du terme, qui s'applique à un monstre composite possédant les attributs de plusieurs animaux. On connaît, d'un côté, le scrutin de liste, qui a l'avantage de permettre la représentation de la société ; c'est d'ailleurs pour cette raison qu'on lui applique la proportionnelle. On connaît, de l'a...