Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

L'effet de seuil a un caractère quelque peu pernicieux : dans le département du Vaucluse, qui compte aujourd'hui 24 cantons et donc 24 élus, l'application du seuil de dix-sept cantons pour un département comptant plus de 500 000 habitants porte le nombre d'élus à 34, soit dix élus supplémentaires. Ce constat nous renvoie à ce qui a déjà été di...

Cet amendement, qui me semble important, mériterait qu'on s'y arrête une minute. Dans une commune de 30 000 habitants comme au hasard la ville de Carpentras , l'existence de deux cantons, qui se superposent à deux circonscriptions législatives est assez traumatisante pour les électeurs. Ils ont des difficultés à comprendre pourquoi ils on...

Dans sa soif d'égalité, le Gouvernement est régulièrement confronté à un problème d'organisation : rien d'étonnant, quand on met tout le monde sur la même ligne. Pendant le débat sur le mariage pour tous, nous avons vécu des moments épiques, où l'on nous expliquait que le dernier recours pour régler la question des noms de famille serait l'ord...

Je suis pour l'égalité véritable, dans laquelle un Valls pourrait passer parfois devant un Aubert. Enfin, nous débattons d'un scrutin politique : aussi l'un des deux candidats peut-il être plus connu que l'autre. Il serait dans ce cas légitime, pour tenter de remporter l'élection, de vouloir mettre son nom en avant. Ces bulletins vont poser d...

L'amendement n° 596 a pour objet de veiller à ce que les membres d'un binôme ne soient ni ascendants, ni descendants, ni conjoints, ni partenaires d'un même pacte civil de solidarité. Si vous voulez la parité, monsieur le ministre, c'est pour pallier le manque de femmes dans les conseils généraux. L'idée est donc bien de renouveler le personnel...

J'ai l'impression que nous avons encore une collègue qui n'a rien compris ! Je vous repose la question, chère collègue : verriez-vous un progrès dans le fait que je profite de la loi qui va être votée pour faire entrer ma femme ou ma fille au conseil général ? Est-ce là le renouvellement que vous appelez de vos voeux ? Bien évidemment, ce serai...

Si vous voulez mettre en cause un collègue, vous feriez mieux de lui envoyer un mail ou un tweet en tout état de cause, il est lâche de s'en prendre à quelqu'un qui, du fait de son absence, ne peut se défendre. Ce serait une perversion de l'esprit de la loi, disais-je, car celle-ci vise à faire entrer de nouvelles femmes au sein des conseils...

c'est une pratique qui se développe de plus en plus dans la vie politique moderne et sur laquelle j'appelle votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cela fait deux fois que vous ne me permettez pas de m'exprimer ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues, quand je signe un amendement, je veux le défendre, sans cela je ferais autre chose. Ayant entendu les propos du rapporteur,

Oui, quand l'auteur de l'amendement est dans l'hémicycle, madame la présidente, il est de coutume de l'appeler, et non de donner la parole à l'un des cosignataires.

Je ne vois pas l'utilité de signer des amendements, dans ce cas. Je retire donc mon amendement, puisque j'ai bien compris qu'il y aurait un débat ultérieurement, et que le rapporteur a saisi l'importance des arguments qui ont été développés. (L'amendement n° 596 est retiré.)

Alternativement ! Un de mes cosignataires peut prendre la parole à ma place, si j'ai bien compris le règlement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Monsieur le ministre, nous touchons ici à un point essentiel, parce que l'idée d'un binôme mettons pour l'instant la parité de côté, si vous le voulez bien , le fait d'avoir deux candidats pour une même circonscription est à mon avis une perversion de la démocratie représentative. Pourquoi ? Parce que l'élu est la représentation d'un corps n...

J'ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre et je les remercie d'avoir explicité leur position. Madame la rapporteure, vous avez dit qu'il fallait sortir d'une vision abstraite et asexuée parce que cela encourageait la surreprésentation masculine. Laissez-moi vous expliquer pourquoi je ne suis pas d'accord avec vous...

Si vous jugez que la vraie parité consiste à faire élire un homme et une femme à chaque scrutin, alors cela signifie que tous les scrutins

Comme je le disais à la fin de mon intervention précédente, madame la rapporteure, vous avez le droit de juger que la parité doit s'appliquer au motif qu'elle figure dans la Constitution. Mais si vous jugez que la parité, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, suppose d'instaurer un système où il faut obligatoirement un can...

J'ajoute que ces amendements visent à vous donner un éclairage sur ce que vous nous présenterez dans dix ans.

Votre problème, à gauche, est le suivant : quand vous êtes en panne d'idées, vous finissez par vous gratter la tête et par sortir un projet censé vous permettre d'incarner le progrès social. Si j'avais dit, il y a dix ans, au moment où fut votée la loi sur la parité, que vous rendriez obligatoire de présenter un homme et une femme dans le cadr...

J'ai entendu votre argument, chère madame Got. Néanmoins, je reste persuadé qu'il y a un problème de fond que vous ne voyez pas. Vous dites qu'il y a moins de femmes dans les rangs de l'UMP que dans les vôtres.

D'abord, ce sont les électeurs qui l'ont choisi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ne remettez pas en cause la légitimité de ceux qui ont été élus.