Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Il y a eu, en fonction de la loi, un égal accès des hommes et des femmes. Pensez-vous que, parce qu'il y a plus d'hommes sur nos bancs, nous ne savons pas représenter les femmes de notre électorat ?

Il est vrai qu'un groupe uniquement composé d'hommes n'est pas le reflet de la société. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais un groupe qui, comme le vôtre, est composé essentiellement de fonctionnaires ne l'est pas non plus. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La question est de savoir si ces hommes ou ces femmes, qu'ils soien...

Vous êtes en faveur d'une logique de quotas. Personnellement, j'y ai toujours été hostile, de même que je suis opposé à la discrimination positive.

Or telle est bien votre logique à partir du moment où vous considérez qu'il faut encadrer un mode de scrutin en réservant à telle ou telle catégorie du corps social une représentation accrue pour l'aider, au motif que les mandataires ne sont pas le reflet de la société. Ce faisant, l'on s'engage sur une pente dangereuse : si l'on considère que...

Sur quelle base vous fondez-vous ? Vous dites qu'il n'y a pas assez de femmes ; que, à partir du moment où elles représentent 50 % de la société, il faut 50 % de femmes dans les conseils généraux. Je vous réponds qu'il y a beaucoup de fonctionnaires à l'Assemblée nationale, et c'est un fonctionnaire qui vous le dit : ne croyez donc pas que je n...

Les députés communistes je pense notamment à M. Chassaigne, que je vois parmi nous ne pourront que voter cet amendement qui part de l'idée que des ouvriers non qualifiés doivent être présents dans les conseils généraux. Vous refusez de vous placer sur le terrain de la philosophie de la démocratie représentative. Vous avez aussi refusé de d...

Cet amendement porte sur la représentation des demandeurs d'emploi. Là encore, je vous mets devant vos responsabilités. À partir du moment où le conseil général a une action particulièrement importante dans le domaine économique, en quoi serait-il choquant que l'on aide l'accession des demandeurs d'emploi, qui, par définition, ne cumuleraient p...

Pourquoi ce qui est souhaitable dans les entreprises deviendrait vice dans une représentation politique ? Au-delà de votre incapacité à formuler une réponse, il y a le refus de creuser. Grâce à ce hochet que vous tendez, à ce cache-sexe de la réflexion politique qui suppose d'élire deux personnes pour un même territoire, avec l'idée vaguement ...

Cet amendement porte sur la représentation des bénéficiaires de minima sociaux. Les arguments développés précédemment s'appliquent également ici. Certes, Mme la rapporteure a rappelé que la parité était prévue par la Constitution et qu'il fallait donc la respecter. Mais elle n'a pas voulu répondre sur le fait qu'il existe deux définitions de l...

mais aussi prédire ce qui nous attend. Car ce qui vous semble choquant aujourd'hui sera sûrement notre avenir. Lorsqu'il y aura 50 % de femmes et 50 % d'hommes dans les hémicycles et les conseils généraux, quelqu'un dira que le progrès social consisterait à encourager telle ou telle catégorie de la population à accéder aux responsabilités poli...

Je me dois de continuer à défendre ces amendements puisque je n'ai toujours pas obtenu de réponses sur les deux principaux points que j'ai développés. Il existe deux définitions de la parité. Lorsque l'on applique une norme constitutionnelle, il est bon de l'appliquer de manière uniforme, à moins de considérer qu'aujourd'hui nous ne respectons...

Déposer quinze amendements permet, dans le cas où l'on ne voudrait pas engager le débat, de marteler ses arguments. Ils permettront aux Français de se faire une idée. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Il y a quelque chose qui m'étonne, mais qui ne vous frappe pas : vous êtes les seuls au monde à avoir eu l'idée de créer un s...

François Mitterrand disait que lorsqu'une idée et un Français se rencontrent, ils font le tour du monde ensemble. J'ai bien peur que votre idée revienne seule, une fois qu'elle aura fait le tour de l'internet ! Il est temps d'entrer dans le coeur du sujet. Il vous reste quelques amendements pour répondre à la question qui vous est posée : sur ...

Dans les deux cas, ce n'est pas un silence qui dit la raison. C'est le silence d'une majorité qui refuse de réfléchir à la société qu'elle bâtit. (L'amendement n° 571, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous n'avions pas encore abordé le cas de la fonction publique hospitalière (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP et du groupe SRC.) Nous avons parlé de la fonction publique d'État, nous avons vaguement évoqué la fonction publique territoriale. Au passage, il ne serait pas tout à fait stupide que des fonctionnaires de la fonction publique ...

À partir du moment où vous voulez ouvrir une politique de quotas et de discrimination positive et que vous considérez qu'il faut favoriser telle ou telle catégorie, alors vous devez viser large. Comme il y a trois fonctions publiques, je présente, par souci d'égalité, un amendement pour chacune d'entre elles. (L'amendement n° 570, repoussé par...

Je pense notamment aux commerçants. Ce n'est pas le fruit d'une discrimination : au contraire, lorsque nous faisons nos listes, nous essayons de les attirer dans nos rets. Mais ils craignent que leur engagement dans la vie politique, qu'il s'agisse de celle de la commune ou du département, soit préjudiciable à leur commerce. J'en connais qui on...

Cela permettra une meilleure représentation sociale : on aura perdu les Lumières, mais gagné une idée, celle qui fait le tour du monde et qui revient toute seule.

Madame la présidente, j'ai longtemps cru que j'obtiendrais une réponse du ministre sur la politique de discrimination positive. Vous vous retranchez, madame la rapporteure, derrière un rire, mais l'argument selon lequel il ne peut y avoir deux définitions de la parité porte. Soit la parité est l'égal accès des hommes et des femmes, et dans ce ...

Ils sont défendus. (Les amendements nos 557, 569, 562, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)