Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
124 amendements trouvés
14/02/2013 — Amendement N° 583 au texte N° 701 - Article 13 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Chrétien, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Le Fur, M. Ginesta, Mme Lacroute, M. Suguenot
Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L’élection des vice-présidents et des membres de la commission permanente doit être uninominale. Le scrutin de liste à tous les étages n’a aucun sens dans la tradition de la Vème République.
14/02/2013 — Amendement N° 564 au texte N° 701 - Article 2 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Tetart, M. Cochet, M. Ginesta, M. Dhuicq
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des commerçants en due proportion de ces derniers au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. ». Exposé sommaire : Le gouvernement se t...
15/02/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 700 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Tardy, M. Saddier, M. Mariani, M. Siré, M. Aubert, Mme Grosskost, M. Fromion
L'article L.O. 148 du même code est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les exceptions aux incompatibilités énoncées aux articles L.O. 146 et 147, qui permettent à des parlementaires, parce qu'ils sont élus locaux, d'exercer au titre de ce mandat local, des fonctions normalement incompatibles avec le mandat parlement...
13/02/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 700 - Avant l'article 1er A (Retiré)
M. Lazaro, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tetart, M. Salen, M. Aubert, Mme Lacroute
I -Après l'article L. 2 du code électoral, il est inséré un article L. 3 ainsi rédigé: « L'exercice du droit de vote est une obligation. » II - Après l'article L. 117-1 du code électoral, il est inséré un article L. 117-2 ainsi rédigé: « Sauf à rapporter la preuve de son impossibilité par procuration ou d'un cas de force majeure, tout électe...
