Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Oui, c'est une politique de Gribouille, qui résulte de votre absence totale de vision stratégique sur la décentralisation. Vous auriez pu présenter un grand texte, l'acte III de la décentralisation, qui aurait réuni les compétences, les mandats, la clarification des rôles de chacun dans un seul texte stratégique. Vous avez préféré découper. To...

Votre système cumule les inconvénients. Vous n'avez aucun des avantages du scrutin majoritaire. Le scrutin de liste présente l'avantage de vous permettre de réunir une diversité de profils, censée représenter la cité. C'est en tout cas ce qu'on fait aux municipales. Dans votre texte, point de diversité : un homme et une femme. Vous n'avez aucu...

à la Roméo et Juliette, au-delà de ce système un peu grotesque, vous êtes en train, et c'est beaucoup plus grave, de pervertir la démocratie représentative dans son fondement. Vous confondez représentation politique et représentativité. L'élu n'est pas la représentation sociale et biologique de la société : l'élu est la représentation des idé...

En première lecture, monsieur le rapporteur, vous aviez convenu que le problème soulevé par cet amendement était réel. Rappelons-en les enjeux. Nous avons tous constaté que les conseils généraux comptaient moins de femmes que d'hommes. Votre réforme vise par conséquent à faire entrer plus de femmes dans les conseils généraux. Mais sera-t-elle v...

Dans mon département, il arrive que le mari tienne une commune pendant que sa femme en tient une autre. À eux deux, ils tiennent le canton. Je suis dans un département où l'on se donne des emplois au conseil général (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), où quelques scandales éclatent sur le népotisme au sein de certaines administrations. ...

J'ai déposé 2000 amendements dans ma vie, mais c'est la première fois que l'un d'eux recueille un avis « pas défavorable » du rapporteur. C'est un grand moment pour moi. Monsieur le ministre, je comprends vos arguments : « on sait que le risque existe mais faisons confiance à l'intelligence des électeurs. » L'on sait aussi que des gens peuvent...

Nous n'avons pas à entrer dans ce genre de considération. C'est facile de monter sur ses grands chevaux mais il n'y a pas lieu de créer un clivage entre la droite et la gauche là où l'on vous demande simplement de résoudre un problème déontologique. Dès lors que l'on met en place des « tickets paritaires », il me semble de bon sens qu'un candid...

Commençons déjà par faire ce petit pas et prouvons à nos concitoyens que nous ne passons pas notre temps à monologuer de longues heures durant, qu'il nous arrive parfois de voter des amendements de l'opposition, qui ne sont pas toujours stupides parce que l'opposition, elle aussi, essaie de réfléchir sur ce texte.

L'opposition est un travail de Sysiphe Par cet amendement, nous allons vous démontrer que si nous passons du temps à vous critiquer, nous pouvons aussi enrichir votre texte. Nous vous proposons d'abandonner votre vision à la française, où tout serait symétrique avec un même traitement pour tout le monde, des départements de même taille, pour ...

C'est couper le cordon ombilical entre l'électorat et son élu c'est d'ailleurs deux cordons ombilicaux que vous créez, mais je ne reviendrai pas sur cette question. Nous vous proposons d'instaurer trois types de cantons. Le premier serait un canton urbain, qui compterait entre 40 000 et 60 000 habitants et se caractériserait par le fait que ...

Puisque le Gouvernement n'utilise pas son temps de parole, j'y reviens. J'aimerais tout de même savoir pourquoi vous êtes défavorable. Le système proposé est-il trop complexe ? Considérez-vous qu'il ne répond pas à tel ou tel aspect de votre politique ? On ne peut pas demander aux parlementaires de réfléchir à des amendements, de les creuser

Non, monsieur le président de la commission. En première lecture, vous m'avez traité de la même façon ! Avec mépris ! Vous regarderez l'enregistrement. En première lecture, cela a même été pire : le rapporteur a répondu, mais sur l'amendement précédent. Je lui ai donc dit qu'il ne m'avait pas écouté. Il m'a répondu que j'étais contre la parité....

Dans sa soif d'égalité, le Gouvernement est régulièrement confronté à un problème d'organisation : rien d'étonnant, quand on met tout le monde sur la même ligne. Pendant le débat sur le mariage pour tous, nous avons vécu des moments épiques, où l'on nous expliquait que le dernier recours pour régler la question des noms de famille serait l'ord...

Je suis pour l'égalité véritable, dans laquelle un Valls pourrait passer parfois devant un Aubert. Enfin, nous débattons d'un scrutin politique : aussi l'un des deux candidats peut-il être plus connu que l'autre. Il serait dans ce cas légitime, pour tenter de remporter l'élection, de vouloir mettre son nom en avant. Ces bulletins vont poser d...

L'amendement n° 596 a pour objet de veiller à ce que les membres d'un binôme ne soient ni ascendants, ni descendants, ni conjoints, ni partenaires d'un même pacte civil de solidarité. Si vous voulez la parité, monsieur le ministre, c'est pour pallier le manque de femmes dans les conseils généraux. L'idée est donc bien de renouveler le personnel...

J'ai l'impression que nous avons encore une collègue qui n'a rien compris ! Je vous repose la question, chère collègue : verriez-vous un progrès dans le fait que je profite de la loi qui va être votée pour faire entrer ma femme ou ma fille au conseil général ? Est-ce là le renouvellement que vous appelez de vos voeux ? Bien évidemment, ce serai...

Si vous voulez mettre en cause un collègue, vous feriez mieux de lui envoyer un mail ou un tweet en tout état de cause, il est lâche de s'en prendre à quelqu'un qui, du fait de son absence, ne peut se défendre. Ce serait une perversion de l'esprit de la loi, disais-je, car celle-ci vise à faire entrer de nouvelles femmes au sein des conseils...

c'est une pratique qui se développe de plus en plus dans la vie politique moderne et sur laquelle j'appelle votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cela fait deux fois que vous ne me permettez pas de m'exprimer ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues, quand je signe un amendement, je veux le défendre, sans cela je ferais autre chose. Ayant entendu les propos du rapporteur,

Oui, quand l'auteur de l'amendement est dans l'hémicycle, madame la présidente, il est de coutume de l'appeler, et non de donner la parole à l'un des cosignataires.