Transparence de la vie publique

Cet amendement me fait penser à d'autres examinés précédemment, que j'appellerai des amendements « suivez mon regard », qui visent des personnes en particulier : il y a eu des amendements visant Jean-François Copé, d'autres François Fillon, et j'ai là le sentiment que cet amendement a été spécifiquement conçu pour l'ancien Président de la Répub...

Je voudrais tout d'abord revenir sur le vote précédent. Hier soir, très tard dans la nuit, l'Assemblée a adopté un amendement interdisant à tout député de commencer une activité professionnelle une fois élu. Voilà qui va définitivement forger une classe politique qui n'aura d'autre solution que de continuer à faire de la politique, contribuant ...

Il y a dix minutes a été voté un amendement tout à fait disproportionné transformant le Conseil constitutionnel en maison de béton, en blockhaus, coupé du monde et des réalités de la société dans laquelle il est censé faire évoluer le droit.

Cette volonté démiurgique du texte sur la transparence, qui montre que lorsque l'on ne définit pas l'objectif final, on finit par outrepasser les bornes, s'écrase ici sur le mur de la constitutionnalité. La question qui se pose derrière, c'est : « Qui contrôle le Conseil constitutionnel ? » La réponse est : « Personne, surtout pas une Haute Aut...

Je voudrais repréciser un point. Ce texte nous place au coeur d'une différence de perception de la mécanique de la loi. Je reste fondamentalement convaincu que la loi est l'expression de la volonté générale et que nous sommes ici pour tenter d'embrasser le plus grand nombre de situations possibles et de trouver un régime juridique équilibré qui...

Là n'est pas la question, car il y a une différence, chers collègues, entre le fond et la forme. Le fait est que, pour résoudre un problème qui se pose pour 0,1 % de situations critiquables, vous venez embêter 99,9 % de gens honnêtes. À cause de votre système, le professeur de droit émérite ne pourra plus donner de cours et devra quitter sa cha...

Vous avez voulu viser un Président de la République et vous avez blessé un doyen ou un expert juridique. C'est grave, car nous ne sommes pas ici pour régler nos comptes politiques mais pour travailler pour l'avenir de la nation et l'intérêt général. Si vous cessiez de déposer des amendements « suivez mon regard » pour attaquer le président de l...

Je suis un peu déçu. Monsieur le ministre, vous nous avez déjà cité deux fois ce fameux extrait du débat de 1988 : preuve que quand vous voulez répéter des arguments, vous en êtes tout à fait capable ! J'espérais donc obtenir une information sur cette violation flagrante du principe d'égalité devant la loi. Quoi qu'il en soit, une anecdote vou...

Ce mail l'a beaucoup atteint. Il a d'ailleurs porté plainte. Je vous montre ainsi l'utilisation que l'on peut faire des données personnelles. Suite au dépôt de la plainte, la gendarmerie a mené une enquête sans parvenir à déterminer l'auteur du mail.

Je pense que vous sous-estimez l'impact négatif des informations que vous allez livrer, qui dépend de la manière dont on peut les présenter, en choisissant bien quelques données et quelques chiffres bien tournés et exposés largement sur un réseau internet où les gens les recevront sans filtre. Voilà pourquoi je suis hostile au fait que vous don...

Je trouve votre amendement intéressant, monsieur de Rugy. Il ouvre une piste, à tel point que j'ai à un moment pensé que j'allais peut-être le voter.

Néanmoins, en vous inspirant de la limitation du cumul des mandats, vous avez à tort comparé le mandat de député à un métier. Je rappelle qu'aujourd'hui, le statut du député n'assimile pas le mandat à un métier. C'est peut-être une fiction juridique, mais c'est la base de l'analyse. Par conséquent, si être député n'est pas un métier, cela sign...

En revanche, si vous considérez qu'un député ne peut pas avoir d'activité professionnelle, il faut créer un statut de l'élu. D'autant que certains groupes de cette assemblée ont une conception qui conduit à réduire l'indemnité effective du député. Je pense par exemple à nos collègues communistes, qui en donnent une partie substantielle à leur p...

Vous les mettriez devant un choix douloureux, un rude arbitrage : soit quitter le parti communiste, soit travailler. C'est pourquoi je pense que votre argumentation est mal calibrée.

Il me semble que la publication d’un nom n’apporte en elle-même aucune information. Nous devons avoir le souci de préserver la vie privée, dont les atteintes ne peuvent être justifiées que par l’utilité commune. En d’autres termes, cet amendement propose de donner une signification à la publication des noms : en l’occurrence, on rend le nom pub...

Lorsque je reçois un cadeau, je demande rarement le ticket de caisse ! Je crains que votre seuil de 150 euros ne soit très délicat à calculer.

Nous sommes au coeur du sujet, chers collègues. Nous n’avons en effet pas la même définition de la transparence. Vous, cela ne vous gêne en aucune façon de jeter en pâture le nom des gens sur la place publique.

Vous considérez que c’est un grand progrès pour la démocratie. Moi, j’appelle cela : l’État Big Brother. On peut critiquer la mise en oeuvre du dispositif, et je rejoins en cela mon collègue Tardy. Mais il se pose un problème lorsqu’un cadeau peut influer sur le processus décisionnel. À cet égard, je ne comprends toujours pas quelle est votre d...

Si voulez clarifier le débat, il faut d’abord clarifier votre position sur ce que vous voulez pour la France.

En vous écoutant, monsieur Dosière, j’ai l’impression que vous vivez dans un autre monde. Comme vous le savez, une lettre d’une ancienne ministre de l’économie relevant du secret judiciaire vient d’être publiée dans la presse. Qui peut imaginer que votre procédure sera respectée alors que le secret de l’instruction ne l’est pas ? Qui peut pense...