Transparence de la vie publique
(Article 1er)

Il me semble que la publication d’un nom n’apporte en elle-même aucune information. Nous devons avoir le souci de préserver la vie privée, dont les atteintes ne peuvent être justifiées que par l’utilité commune. En d’autres termes, cet amendement propose de donner une signification à la publication des noms : en l’occurrence, on rend le nom pub...

Lorsque je reçois un cadeau, je demande rarement le ticket de caisse ! Je crains que votre seuil de 150 euros ne soit très délicat à calculer.

Nous sommes au coeur du sujet, chers collègues. Nous n’avons en effet pas la même définition de la transparence. Vous, cela ne vous gêne en aucune façon de jeter en pâture le nom des gens sur la place publique.

Vous considérez que c’est un grand progrès pour la démocratie. Moi, j’appelle cela : l’État Big Brother. On peut critiquer la mise en oeuvre du dispositif, et je rejoins en cela mon collègue Tardy. Mais il se pose un problème lorsqu’un cadeau peut influer sur le processus décisionnel. À cet égard, je ne comprends toujours pas quelle est votre d...

Si voulez clarifier le débat, il faut d’abord clarifier votre position sur ce que vous voulez pour la France.

En vous écoutant, monsieur Dosière, j’ai l’impression que vous vivez dans un autre monde. Comme vous le savez, une lettre d’une ancienne ministre de l’économie relevant du secret judiciaire vient d’être publiée dans la presse. Qui peut imaginer que votre procédure sera respectée alors que le secret de l’instruction ne l’est pas ? Qui peut pense...

Nous sommes fiers d’être un parti dans lequel ses membres peuvent exprimer leurs opinions dissidentes, ce qui n’est pas toujours le cas dans vos rangs !

C’est la différence entre la légion romaine et la vie politique ! Cela me fait penser à cette phrase du maréchal Lyautey : « Quand les talons claquent, l’esprit se vide. »

La transparence que vous proposez est celle du trou de la serrure : vous permettez au citoyen de regarder par le trou de la serrure, mais vous refusez d’ouvrir la porte. Cette action peureuse et veule a une double conséquence. Premièrement, vous oubliez totalement la réalité des médias sociaux. Vous savez que certains organismes n’ont pas for...

J’ai bien compris que M. de Rugy était obsédé par les confessionnaux, et j’ai l’impression que la gauche est obsédée par la flagellation.

Nous n’avons pas la même conception de la transparence. En réalité, vous tentez de remplacer la responsabilité de l’élu devant le peuple par la transparence. Pour moi, la vie démocratique repose sur la responsabilité. Cela veut dire que je rends des comptes devant ceux qui m’ont élu, au terme de mon mandat. Vous substituez à ce contrôle par le ...

Je vais essayer d'améliorer la contribution intellectuelle au débat de cet hémicycle, si je le puis Je dois vous faire une confession. Je ne connais pas M. Cahuzac, que j'ai eu le plaisir de croiser, mais à qui je n'ai jamais parlé. Or, je découvre cet article 1er qui me concerne. Pourquoi, lorsqu'un ministre ment dans l'hémicycle, le Premier...

Si la faute est partagée, si elle est collective, si la faute d'un seul doit entraîner la responsabilité de tous, elle aurait alors dû entraîner celle du premier d'entre tous, à savoir le Premier ministre qui, dans la Constitution, est responsable de l'activité du Gouvernement devant ce même Parlement.

Cet article n'a pas lieu d'être parce que vous n'avez pas assumé votre responsabilité en renversant le Gouvernement. Par conséquent, vous n'avez pas à nous demander d'être solidaires de la faute de M. Cahuzac.

De surcroît, la loi n'a pas à édicter des évidences. Elle n'a pas à inscrire dans les articles que le soleil est jaune, que le ciel est bleu ou que les élus doivent être probes et honnêtes car, à mon sens, ils le sont et je ne vois pas pourquoi vous en douteriez. Enfin, cet article fait redondance avec l'article 15 de la Déclaration des droits...

L'exhibitionnisme ne serait pas le plus important si le véritable objectif était de corriger les excès qui ont été constatés. Toute cette démarche ne va qu'amplifier la curiosité. En effet, qui sont les citoyens qui voudront regarder ce que tel ou tel élu possède ? Et quelles seront leurs motivations ? Si vous me dites qu'il n'y a aucune préso...

Le citoyen, lors de l'élection, vient rendre son verdict. Mais voulons-nous vraiment que ce verdict soit étayé de cette manière ? Enfin, nous aurons beau voter toutes les lois du monde et vous aurez beau clamer sur tous les toits de Paris que la vertu est établie par la loi, ce n'est pas à la loi d'établir la vertu de l'homme politique. La ver...