Projet de loi de finances pour 2013

J'entends bien les arguments de M. le ministre. Je possède ici une simulation établie par la FNSEA (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), qui a comparé le régime actuel et celui prévu par le PLF pour 2013. Cette analyse, que je vous ferai parvenir, laisse apparaître qu'avec le dispositif Fillon, dans le cas des salaires entre 1,5 et ...

Le Vaucluse, que je représente, est le troisième département, après la Marne et la Gironde, bénéficiaire de ces exonérations de cotisations agricoles. Parlons chiffres : il s'agit de 45 millions d'euros pour le seul Vaucluse, soit trois fois ce que les exploitants reçoivent au titre de la PAC. La FNSEA a fait un sondage auprès d'un tiers des en...

Après les pigeons, les poires ? Vous avez aujourd'hui décidé de virer votre cuti en augmentant la TVA. Cela montre bien que ce gouvernement n'est pas toujours mû par l'idéologie ! Montrez-nous donc que vous êtes capable d'appliquer le rapport Gallois, y compris à l'agriculture ! Soyez un ministre du développement durable ! C'est bien de protége...

Cet amendement vise à fixer à 2 % l'augmentation maximale du taux moyen du plafond de la taxe pour frais de chambres d'agriculture. Une telle évolution est strictement nécessaire, parce que cette taxe est fixe en valeur et ne dispose pas de la revalorisation des bases existant pour les communes, intercommunalités, conseils généraux et conseils...

Nous voici présents dans cet hémicycle afin d'examiner l'un des budgets les plus sensibles pour le quotidien des Français : celui de la police et de la gendarmerie. Vous découvrez donc, monsieur le ministre, la difficulté d'un tel exercice, ô combien important pour votre administration. Permettez-moi, malgré les oppositions de nos familles poli...

Après avoir lu avec attention l'ensemble des documents budgétaires, je ne vous interrogerai pas sur votre volonté, monsieur le ministre, d'assurer la sécurité des citoyens de notre pays. Je m'inquiète néanmoins de la méthode employée par le Gouvernement pour tenir les engagements du candidat devenu Président de la République. Ce budget, qui de...

Hélas ! Quelle ne fut pas ma surprise en constatant que le plafond d'équivalents temps plein travaillé de la police nationale diminuait de 1 218 unités par rapport au précédent budget, en dépit de la création de 288 postes. En d'autres termes, il y aura moins de policiers dans les rues qu'il y a un an.

Vous choisissez de mieux les rémunérer, ce qui est nécessaire, mais la population entend être mieux protégée. Aujourd'hui, monsieur le ministre, je suis venu répondre à votre appel pour voter plus de moyens pour votre ministère, et je suis déçu. Dans la gendarmerie, vous faites l'inverse : le nombre d'ETPT est en hausse plus que sensible de 1...

Aujourd'hui, je suis venu répondre à votre appel pour voter plus de moyens pour votre ministère, et je suis déçu. J'ai un temps applaudi en voyant que vous augmentiez le montant de l'action « Sécurité Routière » de la gendarmerie de 32 millions d'euros. Puis, je me suis aperçu que vous aviez déshabillé Paul pour habiller Pierre, car l'action «...

Ces deux actions cumulées connaissent une baisse de leurs budgets de près de 40 millions d'euros ; c'est une politique nudiste Aujourd'hui, je suis venu répondre à votre appel pour voter plus de moyens pour votre ministère, et je suis déçu. Nous retrouvons le même effet de vases communicants entre la police nationale et la gendarmerie pour l...

etavec une réduction des crédits de fonctionnement de 29 millions d'euros par rapport au précédent budget. Comment les policiers et les gendarmes feront-ils leur travail ? Comment feront-ils pour imprimer les procès-verbaux qu'ils rédigent ? Comment feront-ils pour accueillir les victimes dans des locaux en bon état ? S'agissant des zones pri...

Monsieur le ministre, vous en conviendrez avec moi, la sécurité des Français n'a pas de prix. Où est la cohérence ? Je vous promets pour ma part de me montrer cohérent, et de voter l'an prochain ces fameux moyens dont vous aviez parlé, mais que vous n'avez visiblement pas l'intention d'obtenir. Oui, monsieur le ministre : je suis déçu ! (Applau...

Monsieur le ministre, un budget en baisse de 2,4 % et dont vous vous targuez qu'il préserve l'essentiel et ne gère que les acquis ; un programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » qui concerne directement le droit aux réparations prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre en baisse de 3,76 % ; une r...

Je n'ai pas eu la chance de participer aux débats budgétaires des exercices précédents, mais je suis extrêmement choqué par les propos du rapporteur qui semble considérer que, si nous avons augmenté de quatre points la retraite du combattant l'an dernier, c'était dans un but électoraliste, pour « appâter » les anciens combattants. (Exclamations...

C'est un manque de respect total que de considérer les anciens combattants comme une clientèle pouvant être « appâtée » avec quelques euros. Que nous ayons des différends quant à l'effort à fournir, c'est normal ; c'est la démocratie. En revanche, dire que nous utilisons les anciens combattants et que, parce qu'on leur a donné quelques euros, ...

Je note un léger désaccord entre le rapporteur spécial et le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le rapporteur spécial est favorable au principe de l'amendement ; le ministre a commencé par dire qu'il y était défavorable. J'entends les arguments défendus par le ministre. Il me semble que l'amendement de repli proposé par M. R...

Je soutiens cet amendement qui me semble cohérent par rapport à ce qui a été dit précédemment. Une telle mesure permettrait de renforcer l'ONAC. On a beaucoup dit que la droite avait affaibli l'ONAC. Ce n'est pas forcément la réalité. En tout état de cause, cet amendement permettrait de mener une politique sociale plus généreuse. Or, cela ne ...

La mesure proposée dans ces amendements n'est pas du même ordre que celles qui ont été discutées un peu plus tôt. Il appartient au Gouvernement de faire le choix d'augmenter ou non certaines prestations. Mais, ici, il n'est pas question d'opportunité budgétaire ni même d'opportunité politique : il s'agit d'une créance.

Ces gens ont combattu ; nous leur devons ce statut. Vous me direz : « Vous ne l'avez pas fait ! » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai été élu en juin, mais j'assume le bilan de la précédente majorité. Cela étant, si vous avez été élus, c'est peut-être pour faire ce que nous n'avons pas fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous vous donnons les moyens, chers collègues, de nous donner une grande leçon une fois n'est pas coutume ! Je préfère reconnaître que...