Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 10)
Les amendements de Karine Berger
Les interventions de Karine Berger sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 931 au texte N° 3106 - Article 10 (Tombe)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Féron, Mme Sandrine Doucet, M. Castaner, Mme Berthelot, Mme Massat, M. William Dumas, Mm...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir les exonérations existantes uniquement pour les ZRR. Le Gouvernement propose à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 de supprimer les exonérations sociales spécifiques présentes dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Il y a...
19/10/2015 — Amendement N° 930 au texte N° 3106 - Article 10 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Féron, Mme Sandrine Doucet, M. Castaner, Mme Berthelot, Mme Massat, M. William Dumas, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir les exonérations existantes. Le Gouvernement propose à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 de supprimer les exonérations sociales spécifiques présentes dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Il y a maintenant près de 3 a...
19/10/2015 — Amendement N° 826 au texte N° 3106 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Grandguillaume, M. Sirugue, Mme Laclais, Mme Lemorton, Mme Huillier, Mme Michèle Delaunay, M. Issindou, M. Robili...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase du 5° et à la dernière phrase du 5° bis du II de l'article L. 136‑2, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». 2° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 242‑1, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Les inde...
19/10/2015 — Amendement N° 518 au texte N° 3106 - Avant l'article 18 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Berger, M. Cresta, M. Féron, Mme Laclais
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
