Les interventions de Karine Berger sur ce dossier
5 amendements trouvés
10/02/2014 — Amendement N° 125 au texte N° 1762 - Article 2 (Retiré)
M. Galut, Mme Berger, Mme Khirouni, M. Cordery, M. Paul, M. Arnaud Leroy, M. Bui
Après l'alinéa 106, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage notamment à expérimenter l'échange automatique avec plusieurs pays en développement en acceptant de leur livrer les informations dont ils ont besoin sur leurs contribuables en France sans exiger la réciprocité immédiate. » Exposé sommaire : Alors que l'OCDE travaille sur un ...
10/02/2014 — Amendement N° 124 au texte N° 1762 - Article 2 (Retiré)
M. Galut, Mme Berger, Mme Khirouni, M. Cordery, M. Paul, M. Arnaud Leroy, M. Bui, Mme Poumirol
Compléter l'alinéa 106 par la phrase suivante : « La quantification de l'aide publique au développement dédiée au renforcement des administrations fiscales sera mesurée et publiée. » Exposé sommaire : Malgré les déclarations de la France sur l'importance de la mobilisation des ressources domestiques dans les pays en développement, au moment ...
07/02/2014 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 1762 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Galut, M. Bui, Mme Poumirol, M. Arnaud Leroy, M. Cordery, Mme Berger, M. Paul, Mme Khirouni
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/02/2014 — Amendement N° 122 au texte N° 1762 - Article 2 (Retiré)
M. Galut, Mme Berger, Mme Khirouni, M. Arnaud Leroy, M. Cordery, M. Paul, M. Bui, Mme Poumirol
Compléter l'alinéa 169 par la phrase suivante : « L' Agence française de développement évalue régulièrement l'impact en termes de développement de son portefeuille de financements publics mobilisés pour orienter des financements privés (effet levier), à l'instar de la Banque mondiale. » Exposé sommaire : Les critères minimums d'évaluation po...
07/02/2014 — Amendement N° 121 2ème rectif. au texte N° 1762 - Article 2 (Retiré)
M. Galut, Mme Berger, M. Arnaud Leroy, Mme Khirouni, M. Cordery, M. Paul, M. Bui, Mme Poumirol
Compléter l'alinéa 241 par la phrase suivante : « La filiale « Promotion et participation pour la coopération économique » est tenue de publier chaque année la liste exhaustive de ses engagements financiers, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux. ». Exposé sommaire : La liste exhaustive des bénéficiaires finaux...
