Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article liminaire)

Je ne peux que regretter le dépôt de ces amendements. À cet égard, le retour au texte initial du Gouvernement ne permettra pas de clore le débat sur la politique économique. De surcroît, monsieur le secrétaire d’État, vous justifiez votre position en évoquant une contradiction avec l’article liminaire du projet de loi de financement rectificati...

Cet article liminaire est nouveau, dans l’évolution des lois budgétaires, puisqu’il fixe non seulement le solde public pour toutes les administrations publiques mais aussi la décomposition entre déficit structurel et déficit conjoncturel – car pour l’instant, nous n’avons pu tester que les déficits. Mais un jour, nous connaîtrons les excédents ...

Cet amendement adopté par la commission des finances vise à prendre acte du fait que le déficit conjoncturel est égal au déficit structurel – bref, qu’il s’agit autant d’un problème de politique d’offre que d’un problème de politique de demande. La commission des finances a jugé que la situation économique de la France était caractérisée aujour...