Les interventions de Kheira Bouziane-Laroussi sur ce dossier
106 amendements trouvés
18/05/2015 — Amendement N° AS149 au texte N° 2739 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, M. Jalton, M. Marsac
À l'alinéa 21, supprimer le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet article est prévu pour les entreprises de plus de 300 salariés et élargit la délégation unique du personnel. Cet amendement vise à avoir une réunion mensuelle de la délégation. Il est indispensable de maintenir un rythme de consultations importantes sur des sujets qui sont...
18/05/2015 — Amendement N° AS146 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, M. Marsac, M. Premat, Mme Carrey-Conte
Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les avis spécifiques des institutions réunies dans la délégation unique du personnel. En effet, l'avis du CHSCT et l'avis du CE ne concernent pas les mêmes domaines. La santé et la sécurité des salariés est un droit absolu, qui prime sur la rentabilité économique d'...
18/05/2015 — Amendement N° AS144 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, M. Premat
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « 1° La délégation est réunie au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur. Au moins huit de ces douze réunions par an ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est indispensable de maintenir sur des sujets qui sont fondamentaux dans la vie de l'entreprise un rythme de consulta...
18/05/2015 — Amendement N° AS448 au texte N° 2739 - Article 22 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Laclais, Mme Tolmont, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Hamm...
Compléter l’alinéa 4 de cet article par la phrase suivante : « Elle contribue à l’égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et à la promotion de la mixité des métiers. » Exposé sommaire : L’article 22 du projet de loi vise à définir la mission attendue de l’Association nationale pour la formation professionnelle des ...
18/05/2015 — Amendement N° AS458 au texte N° 2739 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couv...
L’article L. 6523‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux secteurs d’activité employant les salariés visés aux articles L. 6331‑55, L. 6331‑65 et L. 7111‑1 du présent code. La liste des secteurs concernés est fixée par arrêté du ministre du travail. ». Ex...
16/05/2015 — Amendement N° AS157 au texte N° 2739 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat
supprimer l'alinéa Exposé sommaire : Le recours à la vidéoconférence ne peut être satisfaisant pour les représentants du personnel. Cette solution ne permet pas la concertation entre les élus. Le recours à la vidéoconférence empêche par ailleurs les élus de se rencontrer lors des réunions préparatoires.
