Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier

85 amendements trouvés


13/10/2012 — Amendement N° 559A au texte N° 235 - Article 38 (Rejeté)
M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bonnot, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. D...

Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Les contributions mentionnées aux articles 520B et 520C du code général des impôts correspondent à la « taxe soda ». Ces contributions représentent plus de 210 millions d'euros et devaient initialement financer l'exonération du coût de travail de 1 euro pour les travailleurs agricoles permanent...

13/10/2012 — Amendement N° 558A au texte N° 235 - Article 38 (Rejeté)
M. Reynès, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bonnot, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Rau...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Les contributions mentionnées aux articles 520B et 520C du code général des impôts correspondent à la « taxe soda ». Ces contributions représentent plus de 210 millions d'euros et devaient initialement financer l'exonération du coût de travail de 1 euro pour les travailleurs agricoles permanen...

13/10/2012 — Amendement N° 385A au texte N° 235 - Article 6 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Straumann, M. Vitel, M. Fasquelle, M. Solère, M. Decool, M. Tardy, M. Perrut, M. Saddier, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, article qui vient imposer au barème progressif de l'impôt sur le revenu les gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers. La fin poursuivie par cet article est de rapprocher la fiscalité...

13/10/2012 — Amendement N° 242A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant : « 480 € » le montant : « 1 160 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : «III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575  A du code général des impôts. » Exposé somma...

12/10/2012 — Amendement N° 243A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bal...

L’article 41 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. Exposé sommaire : Le Gouvernement a choisi de supprimer deux dispositions importantes du dispositif de l’Aide médicale d’Etat (AME) lors d’examen de loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012. D’une part, l’instaurati...