Transparence de la vie publique

Nous sommes allés vite et j'avais une question sur l'amendement précédent, qui vient d'être adopté. Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, éclairer la restriction que vous apportez ? Tout le monde n'est peut-être pas au fait du titre II de la première partie du livre des procédures fiscales. En ce qui me concerne, des explications me seraient uti...

J’ai plusieurs questions à poser au rapporteur et au ministre. M. Dosière vient de nous indiquer que les déclarations d’impôt sur le revenu étaient consultables.

C’est une bonne information. Je ne suis pas sûre que les Français sachent que leur déclaration d’impôt sur le revenu est accessible à tout citoyen qui voudrait la consulter.

Par ailleurs, votre dispositif me fait un peu penser au nuage de Tchernobyl. Prenons l’exemple d’un citoyen français qui ferait une photographie sur son portable de la déclaration de patrimoine d’un élu à laquelle il aurait eu accès ; s’il déménage en Suisse et paie désormais ses impôts dans ce pays, est-il soumis aux dispositions prévues par l...