Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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J’ai plusieurs questions à poser au rapporteur et au ministre. M. Dosière vient de nous indiquer que les déclarations d’impôt sur le revenu étaient consultables.
C’est une bonne information. Je ne suis pas sûre que les Français sachent que leur déclaration d’impôt sur le revenu est accessible à tout citoyen qui voudrait la consulter.
Par ailleurs, votre dispositif me fait un peu penser au nuage de Tchernobyl. Prenons l’exemple d’un citoyen français qui ferait une photographie sur son portable de la déclaration de patrimoine d’un élu à laquelle il aurait eu accès ; s’il déménage en Suisse et paie désormais ses impôts dans ce pays, est-il soumis aux dispositions prévues par l...
