Projet de loi de finances pour 2013

Mes chers collègues, j'ai l'impression que finalement il y a les bonnes défiscalisations, plutôt de gauche, et puis les mauvaises défiscalisations de droite C'est hallucinant, et pourtant, c'est ce que vous laissez entendre en prévoyant deux plafonds différents. Pour moi, une bonne défiscalisation est celle qui remplit l'objectif pour lequel ...

Avec les charges et le passage du forfait au réel, cela coûte au minimum 24 000 euros. Or, il est rare qu'on paye ces personnes au Smic : on est donc plutôt à 30 000 euros. Divisé par deux, cela fait 15 000 euros de réduction.

Mes chers collègues, je suis un peu choquée, à la fois par la façon dont cet amendement arrive en séance sans avoir été examiné par la commission et par la mesure de prorogation qu'il propose. Alors que vous avez fait le choix d'une réduction du budget de la culture, vous sortez tout à coup un amendement de prorogation, dans l'intention manife...

C'est bien ce que je disais : vous prenez cette mesure de prorogation pour éteindre le feu que vous avez allumé précédemment !

Mesdames les ministres, monsieur le ministre de la ville, avec cet amendement, je souhaite parler à nouveau d'égalité des territoires. J'espère que vous saisirez l'opportunité qui vous est offerte de traduire vos paroles et vos promesses en actes. Vous avez changé le nom du ministère de l'aménagement du territoire qui est devenu celui de l'éga...

Madame la ministre, beaucoup d'autres sujets que celui sur lequel j'ai déposé cet amendement auraient pu être évoqués. Vous avez beaucoup parlé de l'intercommunalité. Il est vrai que de nombreux services sont actuellement rendus dans les territoires ruraux par ce biais. Mais je rappelle que les dotations aux intercommunalités rurales sont de 2...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai la même interrogation qu'en discussion générale et je souhaiterais que M. le ministre puisse nous répondre. Comment avez-vous pu valider un article pareil ? Comment avez-vous pu faire cette erreur, monsieur le ministre, d'imaginer de taxer les plus-values de cession de jeune...

Mes chers collègues, nous avons peu parlé de ce que vous avez fait pour les fonds d'investissements, ou plus exactement de ce que vous vous apprêtiez à faire avant le dépôt de l'amendement du Gouvernement hier soir. Les fonds d'investissement, qui sont définis à la fois dans la loi de finances et dans la loi de financement de la sécurité socia...

Mais bien sûr que si ! Vous savez comme moi qu'avec la Belgique et l'Angleterre, la France est l'un des rares pays d'Europe où il reste encore quelques fonds d'investissement. Nous avons cette chance, et c'est une des raisons pour lesquelles il y a en France des start-up et des jeunes entreprises innovantes ! Pendant les trois ou quatre premiè...

Je souhaite préciser mes propos. Je donne acte au Gouvernement du fait qu'il maintient le statut des jeunes entreprises innovantes

qui avait d'ailleurs été rétabli en 2011 par un amendement de la majorité, en très grande partie contre l'avis du Gouvernement.

Vous décidez d'en faire un peu plus. Quand j'ai utilisé l'expression « casser les jeunes entreprises », je ne pensais pas à leur statut, mais à leur financement en capital. Je parlais des fonds d'investissement. Monsieur le ministre, vous affirmez que vous ne visez pas les entrepreneurs en tant que personnes. Je voudrais tout de même vous rap...

et des entrepreneurs qui veulent faire la promotion de la France, de l'innovation, et développer l'économie pour créer des emplois. Si nous sommes favorables à un traitement spécifique des revenus du capital par rapport à ceux du travail, à l'égard de ces entreprises innovantes, c'est parce qu'il en va de la défense de l'emploi. Nous ne défend...

J'ai l'impression que l'on confond ici le cycle du revendeur et celui de l'acheteur. La vente d'une entreprise intervient assez rapidement, parfois dans un cycle de dix-huit mois ou deux ans, en particulier au sein des grands groupes. Ainsi, Orange aura intérêt à racheter une entreprise quand elle a dix-huit mois ou deux ans, plutôt que d'atte...

Jusqu'à ce jour, la politique familiale était soutenue avec volonté et détermination par tous. Depuis plus de trente ans, le quotient familial constituait pour nous un repère. Chers collègues de la majorité, c'est un sujet sur lequel nous étions d'accord. Si vous vouliez vous attaquer à la politique familiale et répartir les richesses, vous dis...

Par rapport aux foyers dont le revenu est de 8 000 euros mensuels et que M. Hollande considère comme riches, ce sont des familles de la classe moyenne.

J'ajoute, car cela n'a pas encore été souligné, que le quotient familial sert à d'autres calculs que celui de l'impôt sur le revenu. Je pense notamment aux tarifs des crèches ou des centres de loisirs. Votre mesure ne coûtera donc pas à ces familles 336 euros par enfant, mais beaucoup plus. Vous mentez aux Français, vous ne leur dites pas la vé...

Les conséquences de la remise en cause du quotient familial ne se limitent pas, loin de là, à l'impôt sur le revenu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est une confirmation de l'attaque portée par le Gouvernement à la politique familiale. Il est symbolique que vous refusiez cet amendement neutre, qui vise à affecter à la branche famille, à titre exceptionnel, les recettes liées à la réduction du quotient familial. Par ailleurs, je souhaiterais que le Gouvernement analyse l'usage que font le...

Je défendrai également, si vous le voulez bien, monsieur le président, l'amendement n° 413, qui est de repli.