Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Article 14)

Par mon amendement, je souhaite que l’on supprime la référence au titre IV du livre III du code forestier, qui porte sur les autorisations de défrichement de bois et de forêts. Il serait assez paradoxal que l’on défriche des bois et des forêts, qui représentent une source d’énergie renouvelable, pour y implanter des éoliennes. L’État est aujour...

Je note tout de même l’incohérence de la démarche du Gouvernement relative aux expérimentations. En fin de compte, monsieur le ministre, vous ne voulez pas protéger les forêts qui sont des sources d’énergie renouvelable et vous êtes favorable à la simplification des procédures pour le développement de l’éolien mais pas d’autre chose. J’ai évoqu...

Est-il vraiment nécessaire que je fasse perdre du temps à notre assemblée en vous expliquant à nouveau ce que vous avez déjà fort bien compris, monsieur le ministre ?