Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 5)

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'article L 34-9- 1du Code des postes et communications électroniques évoque les valeurs de champs alors que l'article L 34-9-2 est relatif à l'information et à la concertation avec les maires. Ces deux articles doivent continuer à coexister. Il existe déjà un décret sur la question des valeurs de cham...

A l'alinéa 7, après le mot : « modification », insérer le mot : « substantielle ». Exposé sommaire : Les modifications sur les antennes radioélectriques sont nombreuses, ne serait-ce que pour des opérations de maintenance. Seules les modifications substantielles (soumises à autorisation de la part de l'ANFR) doivent être visées par la proc...

A l'alinéa 3, après le mot : « faite », Insérer les mots : « pour les utilisations en mode conversation ». Exposé sommaire : Les bonnes pratiques pour diminuer son exposition sont pour le mode conversation qui peut se faire à proximité de la tête. Cela ne concerne pas les autres utilisations, notamment consultation des données, qui se fon...

Supprimer l'alinéa 19 Exposé sommaire : Il convient de ne pas abroger l’article L. 34-9-2 du Code des Postes et Communications Electroniques afin de pouvoir inscrire, dans cet article, les dispositions des alinéas 7 à 18 de l’article 1^er de la proposition de loi, en lieu et place de l’article L. 34-9-1 prévu initialement. (comme pr...