Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier
104 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE80 au texte N° 1635 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme de La Raudière
Au Titre 1er, substituer au mot : « Modération », le mot : « Maîtrise ». Exposé sommaire : Dans son avis de 2013, l'ANSES ne recommande pas de modérer l'exposition aux ondes électromagnétiques. Celle-ci formule des recommandations « en matière de maîtrise des niveaux d'exposition ». Elle « souligne la nécessité que ces développements techn...
07/01/2014 — Amendement N° CE88 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme de La Raudière
A l'alinéa 10, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Il convient de remplacer le mot « modération » par « maîtrise » pour les raisons suivantes : Un objectif fixé dans la loi ne peut être incompatible avec certaines augmentations de l'exposition dans le strict respect de la réglementation, car il doi...
07/01/2014 — Amendement N° CE93 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme de La Raudière
I. Au début de l'alinéa 9, insérer les mots : « Les principes d'organisation et » II. En conséquence supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. (L'alinéa 13 prévoit que le décret précisera les « principes d'organisation de la concertation locale » . Il est donc en grande partie redondant avec l'alinéa 9)
04/01/2014 — Amendement N° CE98 au texte N° 1635 - Article 1er (Retiré)
Mme de La Raudière
Supprimer l'alinéa 19 Exposé sommaire : Il convient de ne pas abroger l’article L. 34-9-2 du Code des Postes et Communications Electroniques afin de pouvoir inscrire, dans cet article, les dispositions des alinéas 7 à 18 de l’article 1er de la proposition de loi, en lieu et place de l’article L. 34-9-1 prévu initialement. (comme pr...
