Biodiversité

Il s’agit en effet d’étendre au domaine environnemental le dispositif qui a été adopté l’an dernier dans le cadre de la loi relative à la consommation. Dans le même temps, le groupe écologiste a déposé un amendement au projet de loi de santé, actuellement examiné en commission, pour étendre la possibilité d’engager une action de groupe dans le ...

Il est dommage de retirer un amendement aussi important. Il aurait été utile, avant la présentation de l’amendement en séance publique, que l’on nous fasse des propositions afin d’améliorer sa rédaction. Je maintiens cet amendement, en espérant qu’un travail sera engagé et que nous pourrons le représenter en seconde lecture avec une rédaction ...

L’article introduit en commission me semble intéressant. Il définit les zones humides, c’est son mérite. Il s’agit d’un texte assez précis. Nous débattons aujourd’hui d’un projet sur la biodiversité et les zones humides sont tout de même au coeur du sujet. On sait très bien leur importance pour la biodiversité à divers égards. L’article 4 bis i...

C’est une grande déception de voir mettre à bas les avancées que nous avions pu obtenir en commission sur ce sujet – comme sur d’autres, d’ailleurs. La question avait pourtant sa place dans la loi sur la biodiversité : les animaux font partie de notre environnement. Il existe aujourd’hui une demande sociétale pour la prise en considération des ...

Le Conseil national de la biodiversité prévu à l’article 5 de ce projet de loi est une très bonne chose. Le présent amendement vise à en faire une réelle instance de débat entre les acteurs sur les politiques en faveur de la biodiversité. Si cette proposition, ambitieuse, n’est pas acceptée, je vous présenterai ensuite plusieurs amendements de ...

Ainsi que je l’indiquais lors de la présentation de mon précédent amendement, j’ai découpé les propositions avancées d’un bloc concernant les domaines pour lesquels l’avis du CNB serait obligatoire. J’aimerais qu’on m’explique pourquoi on ne retient pas la même solution que pour le CNTE, le Conseil national de la transition écologique, qui éta...

Je poursuis dans la même voie, bien que mes amendements n’aient pas beaucoup de succès. Le présent amendement vise à rendre obligatoire la saisine du CNB par le Gouvernement.

Il s’agit de rendre publics les avis du CNB car cette publicité est essentielle pour permettre aux acteurs de la société civile de mieux s’interroger et de mieux connaître les choix publics. Surtout, le projet prévoit que les avis sont rendus publics dès lors que le CNPN et le CNB sont saisis en même temps sur le même projet. Il semble parado...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation du CNPN par le Gouvernement sur tout sujet ayant trait à son champ de compétence. Il s’agit de la seule instance technique et scientifique à rendre des avis sur les questions de biodiversité.