Biodiversité

Cet amendement concerne, lui aussi, la question de la biodiversité en milieu urbain. Il tend à insérer dans les plans climat-énergie territoriaux une formule précisant qu’ils doivent « favoriser la biodiversité pour adapter la ville au changement climatique ». Il s’agit d’un amendement de repli : j’avais en effet déposé un autre amendement, qu...

Cet amendement concerne les espaces zones humides classés. Nous avons beaucoup parlé des zones humides, parce que la biodiversité y est particulièrement riche. Elles sont fragiles et précieuses. Nous proposons donc de pouvoir classer certains espaces comme zones humides et d’en faire des espaces similaires aux espaces boisés classés. Il importe...

Le nouveau dispositif dont vous parlez, monsieur le secrétaire d’État, a effectivement été introduit hier en séance par Mme la ministre de l’écologie, sans que nous ayons eu le temps d’en examiner tous les attendus. Ce qu’il prévoit est assez différent de ce que nous avions adopté en commission. J’accepte de retirer mon amendement, à condition...

Cet amendement concerne les aires de stationnement. Puisque nous avons déjà adopté, il y a quelques instants, un amendement relatif à cette question, je le retire.

Conformément à la directive « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d’un espace en zone Natura 2000 doivent être soumises à une étude d’incidence. L’évaluation des incidences vise à vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation d’un site Natura 2000. S’agissa...

L’activité de transport maritime de passagers à des fins de découverte du milieu marin s’est considérablement développée au sein des aires marines protégées, et notamment des parcs naturels marins. Le non-respect des bonnes pratiques diffusées par les gestionnaires des aires marines protégées, associé à l’augmentation du nombre de prestataires,...

Je regrette qu’on ne m’ait pas présenté de propositions alternatives à cet amendement. Nous partageons le même objectif : nous devrions donc revenir sur ce sujet en deuxième lecture. D’ici là, il conviendrait d’examiner réellement cette problématique. Les gestionnaires des aires marines protégées nous alertent sur ces difficultés. Les bonnes pr...

Je suis assez consternée et même assez en colère que l’on propose de supprimer l’article 68 ter introduit au cours de nos débats en commission il y a maintenant neuf mois. Si cet article posait problème au Gouvernement, j’estime que l’auteur de l’amendement, en l’occurrence moi-même avec le soutien du groupe écologiste, aurait pu être informé q...

Cet amendement de mon collègue Denis Baupin propose de renvoyer à l’ordonnance le soin de désigner l’autorité compétente pour délivrer la décision unique tenant lieu des diverses autorisations requises. En zone économique exclusive, l’autorité compétente est le préfet maritime. Il s’agit de garantir un cadre juridique clair et robuste pour la ...

Dans l’ensemble, les dispositions relatives à la pêche nous conviennent. Toutefois, nous avons quelquefois l’impression d’examiner davantage un projet de loi sur la pêche qu’un projet de loi sur la biodiversité, ce qui nous laisse parfois perplexes. L’amendement no 993 vise à modifier certaines formulations. Ainsi, le terme « ressource » abais...

C’est un amendement emblématique que je vous propose ici. Nombre de nos concitoyens aspirent aujourd’hui à profiter de la nature et de la biodiversité. Protéger cette nature et cette biodiversité, les prendre en compte et les respecter fait désormais partie de l’éducation à l’environnement comme de notre quotidien. Or les promenades en forêt ou...

La création d’une zone de conservation halieutique a des répercussions environnementales et économiques. Comme Mme Berthelot, je souhaite organiser une concertation en amont des parties prenantes, de sorte à définir les objectifs, les modes de gestion et la gouvernance de ces zones de façon concertée, harmonisée, apaisée.

Par cet amendement, je propose de créer une section 3 dans le chapitre IV du titre III du livre III du code de l’environnement, intitulée « Sanctuaires marins ». La préservation de certaines espèces de faune marine telles que les mammifères marins ou encore les tortues marines migratrices ou à grands territoires vitaux ne peut être envisagée q...

Cet amendement vise à interdire à terme les cirques avec animaux sauvages. L’interdiction ne sera pas d’effet immédiat : il est prévu une phase de transition durant laquelle les responsables des cirques détenant des animaux pourront poursuivre les représentations. Les animaux sauvages détenus en captivité et utilisés dans les cirques présenten...

Le présent amendement vise à interdire, à terme, les delphinariums en France, sujet très sensible dont il a été beaucoup question ces derniers temps. L’espérance de vie des cétacés en captivité est beaucoup plus brève que dans la nature. Ils sont soumis au stress permanent dans des bassins en béton, remplis d’eau chlorée, trop exigus et sans v...

J’aimerais apporter quelques précisions. L’interdiction porte non pas sur les chevaux, lesquels sont des animaux domestiques, mais sur les animaux sauvages prélevés dans leur milieu naturel et amenés sur notre territoire pour participer à des spectacles sans pouvoir jouir de bonnes conditions de vie.

Vous citiez en exemple le cirque Bouglione, monsieur Pancher, mais l’éléphant qui est sorti pour manger les fleurs du fleuriste du coin avait probablement de bonnes raisons de s’échapper, et n’était sans doute pas si heureux que vous le dites… La question porte bien sur le prélèvement d’animaux sauvages pour des spectacles. Cette tradition a é...

Nous souhaiterions faire cesser celle-ci dans un délai raisonnable afin de mettre un terme aux prélèvements d’animaux sauvages tout en maintenant la tradition du cirque.

Je rappelle que plusieurs pays ont déjà interdit les delphinariums : le Chili et le Costa Rica en 2005, la Suisse en 2012 et l’Inde en 2013. Au sein de l’Union européenne, certains pays n’en possèdent aucun : l’Autriche, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, la Pologne, la République tchèque, la Rouma...

Avec cet amendement, je reviens à la chasse, sujet sur lequel je ne nourris aucune obsession ou vision idéologique, et que je n’aborde qu’avec le souci de protection de la biodiversité. Le présent amendement vise à interdire sans exception la chasse de nuit qui, à l’instar de la chasse à la glu évoquée tout à l’heure, n’est absolument pas séle...