Biodiversité

Les chasseurs sont confrontés depuis plusieurs années à une raréfaction du petit gibier de plaine sur de nombreux territoires. Pour compenser ce phénomène, ils effectuent de nombreux relâchés. Or, en l’absence de recensement et de contrôle réglementaire, aucune estimation précise n’est établie quant aux quantités d’animaux d’élevage appartenan...

Cet amendement complète la loi du 6 février 2014 par une interdiction pour les personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries, hors les exceptions déjà mentionnées dans la loi. Cette extension du champ de l’interdiction est un impératif environnemental : les sols artificialisés et a fortiori les voirie...

Aujourd’hui, la production d’arbres génétiquement modifiés, dits AGM, ne semble pas faire débat en France alors qu’elle se développe dans d’autres pays, notamment en Chine et au Brésil. Les risques liés à ces arbres génétiquement modifiés sont identiques à ceux soulevés par les autres OGM : dissémination du transgène dans le milieu naturel, ce ...

L’objet de cet amendement est de soutenir en priorité, dans le cadre du plan Écophyto, les projets territoriaux visant à la suppression des néonicotinoïdes. Il ne s’agit pas d’une charge supplémentaire, puisque ce soutien s’inscrira dans le cadre des missions existantes de l’agence en charge de la répartition de la redevance mentionnée à l’arti...

Ces deux amendements portent sur la question de la pollution lumineuse, qui a un impact connu sur la biodiversité. Elle affecte 28 % des espèces de vertébrés, 64 % des espèces d’invertébrés, qui vivent partiellement ou totalement la nuit. Les points lumineux se multiplient de façon exponentielle depuis des années, sans que soit pris en compte l...

Madame la ministre, j’ai beaucoup aimé votre évocation des plaines, de la rosée du matin et des troupeaux. Malheureusement, ces visions merveilleuses sont trop souvent polluées par des panneaux publicitaires. Dans la mesure où le titre VI traite de tous les paysages, y compris les plus ordinaires, les paysages du quotidien – bâtis y compris –, ...

C’est dommage ! D’ici la deuxième lecture, j’aimerais que nous puissions discuter de ce sujet et peut-être trouver une rédaction et un calendrier qui conviennent. Nous devons nous engager résolument dans cette direction. Je suis allée dans d’autres pays, en particulier en Angleterre, il y a quelques années, et j’ai trouvé formidable l’absence ...

Je remercie M. Bapt pour sa longue intervention et les précisions qu’il a apportées, car le sujet le méritait. En effet, nous avons affaire à un véritable fléau qui sévit depuis trop longtemps. Nous avons laissé les firmes pharmaceutiques et chimiques de l’agro-industrie polluer durablement nos sols. Comme cela a été dit, ces produits restent d...

Aujourd’hui, une partie du paysage français est défigurée par ces publicités. Je regrette que la commission et le Gouvernement aient donné un avis défavorable à mon amendement, que je maintiens évidemment.

Cet amendement concerne également les panneaux publicitaires. Il vise à interdire les bâches publicitaires géantes qui fleurissent sur les échafaudages lors des travaux, notamment dans les coeurs de ville. Le paysage, c’est aussi le paysage urbain. Or, depuis plusieurs années, nous avons vu fleurir, si je puis dire, ces bâches géantes. L’artic...

Ces amendements sont en effet divers : celui de Mme Batho et de M. Bapt prévoit une interdiction, d’où des votes qui seront forcément différents.

Je serai très brève. Je suis heureuse de voir que mon amendement a été repris par le Gouvernement. La ministre nous a apporté une explication très longue et très bonne, avec laquelle je suis d’accord.

Cet amendement a trait à la question des plantes invasives, notamment aux interdictions de vente de certaines espèces. En effet, de nombreuses plantes invasives prolifèrent rapidement sur l’ensemble du territoire français et il semble que l’on assiste à une accélération de leur développement, en raison notamment des échanges et de la mondialisa...

L’amendement vise à introduire dans notre droit un délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées. Il a été rejeté en commission pour plusieurs raisons : s’il appartient bien au législateur de fixer le quantum de la peine, l’article L. 415-3 du code de l’environnement prévoit déjà la sanction à laquelle renvoie l’amendement, à savoir u...

Oui, monsieur le président. Je serais très intéressée de savoir combien de personnes ont été poursuivies au titre de l’incrimination que Mme la ministre vient de rappeler.

Nous abordons là un sujet dont les écologistes et les associations de défense de l’environnement parlent beaucoup en ce moment : le chalutage en eaux profondes. Le présent amendement vise à interdire cette pratique, dont nous savons tous qu’il s’agit d’une méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine. Il y a quel...

Cet amendement de mon collègue Éric Alauzet a pour objectif de permettre aux agents de l’ONF de porter le titre d’inspecteurs de l’environnement.

Je tiens à insister sur cet amendement. On m’a récemment alertée quant à l’application, par le service des douanes, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction, dite CITES. Les douaniers sont très peu formés pour détecter ce commerce illégal, qui est pourtant florissant. Ainsi, i...

Une multitude d’espèces animales est potentiellement concernée par l’objet du présent amendement : amphibiens, mammifères, reptiles… Certaines sont des espèces protégées ou dont l’état de conservation est défavorable actuellement. Il existe des dispositifs d’installation simples et très peu onéreux – quand on les rapporte au coût global de la ...

Le sujet est en effet un peu technique mais je pense que l’idée défendue par ma collègue Michèle Bonneton est bonne. Je retire l’amendement, en demandant que l’on examine les implications concrètes – difficultés, coûts, etc. – d’une telle mesure d’ici à la deuxième lecture. En tout état de cause, il faut engager une transformation des bassins p...