Biodiversité

Cet amendement de Mme Bonneton, également un peu technique, a trait aux poteaux téléphoniques et poteaux de filets paravalanches et anti-éboulements creux et non obturés. Ces équipements provoquent la mort de très nombreux animaux d’espèces protégées par la loi, dont certaines sont dans un état de conservation défavorable : mésanges, sittelles,...

Cet amendement vise à compléter l’article L. 333-1 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : « La charte fixe les modalités permettant d’éviter l’artificialisation nette des terres. » Nous avons évoqué plusieurs fois dans nos débats l’objectif de « zéro artificialisation des terres », rappelé par le Président de la République lo...

Cet amendement n’aurait pas pour conséquence de figer l’utilisation des sols dans les parcs naturels régionaux. Il s’agit d’une obligation de moyens, pas de résultats. Il ne fait que donner une ambition aux parcs, appelés à fixer des modalités permettant d’éviter l’artificialisation. Il n’est pas de leur mission de la stopper. Cette rédaction e...

Cet amendement concerne les OGM. Je ne rouvrirai pas ce débat qui agite la société depuis de nombreuses années. Il s’agit ici de rendre plus intelligible notre droit. L’article L. 335-1 du code de l’environnement dispose que « les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés,...

La rédaction de cet article apparaît complexe ; le présent amendement vise à la simplifier. Interdire toute culture des OGM dans les parcs naturels régionaux ne semble pas incongru, dès lors que le classement en PNR a pour but de préserver certains espaces et leur biodiversité. Autoriser les OGM dans un espace que l’on souhaite préserver serait...

Mme Batho a excellemment rappelé l’histoire de ce texte. Je souhaitais simplement proposer une simplification qui prenne acte de la réalité. Ce n’est pas une posture politique mais simplement du bon sens. Je maintiens bien évidemment cet amendement.

Cet amendement soulève une nouvelle fois la question, largement discutée depuis le début de l’examen du texte, de l’intégration de l’ONCFS dans l’Agence. Le rapport prévu à l’article 11 bis donne l’occasion d’envisager que ce processus se fasse à un moment donné. C’est pourquoi je propose de compléter l’article par les mots : « afin de permettr...

Cet amendement tend à compléter l’article L. 332-1 du code de l’environnement par un III ainsi rédigé : « L’association « Réserves naturelles de France » assure l’animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en France métropolitaine et ultramarine. Elle assure à l’échelle nationale leur représentation auprès...

La multiplication, au cours des dernières années, de nouveaux brevets portant sur des « séquences génétiques », des « unités fonctionnelles d’hérédité » ou des « traits » naturellement présents dans des plantes cultivées, des animaux d’élevage ou des espèces sauvages apparentées constitue une menace de confiscation de la biodiversité agricole e...

Nous sommes au coeur du sujet, puisque le triptyque ERC, « éviter, réduire, compenser », est central dans ce projet de loi relatif à la biodiversité. Sur cette question, nous avons insisté à plusieurs reprises sur le fait que ce qui est essentiel, pour la biodiversité, c’est d’éviter et de réduire. Le « C » de compenser suscite plutôt des inqu...

Jamais on ne pourra recréer un biotope, un espace naturel qui aura été détruit. Nous comprenons bien sûr qu’il faille traiter de la question de la compensation dans ce texte, et je remercie la rapporteure de son amendement. Cela étant dit, je rappelle que dans le monde entier des organismes, des associations tirent la sonnette d’alarme : oui, ...

Cet amendement avait déjà été proposé en commission par Joël Giraud et les membres du groupe RRDP. Pour assurer le suivi du respect des obligations de compensation du maître d’ouvrage, il apparaît souhaitable de disposer d’un outil qui pourrait être formalisé au travers de la création d’un registre national des obligations de compensation, une ...

La création d’obligations réelles environnementales permise par ce projet de loi est une avancée notable, qu’il convient de saluer. Cette mesure pourrait se révéler particulièrement adaptée à la préservation de la biodiversité ordinaire, notamment dans les espaces ruraux et agricoles. Néanmoins, les acteurs locaux devront s’approprier cet outil...

Je vais le retirer, mais je déplore quand même que nous n’ayons pas pu avancer depuis neuf mois que nous évoquons le sujet en commission. Ce dispositif peut être réellement intéressant, n’attendons pas des expertises pour le mettre en oeuvre ! Si l’on recourt à l’incitation fiscale dans d’autres domaines, je pense qu’on peut le faire aussi dans...

L’amendement no 1016 concerne des méthodes de chasse qui n’ont plus rien de traditionnel. Il a pour but d’interdire, en Guyane, la chasse avec tout véhicule à moteur pour capturer, abattre ou tirer le gibier, à l’instar de ce qui est prévu en métropole. Un décret précisera toutefois les exceptions applicables aux communautés d’habitants qui tir...

Chantal Berthelot a effectivement travaillé avec François-Michel Lambert. Si elle me suggère également de retirer ces amendements, je les retire.

Cette notion de continuité écologique est extrêmement importante et nous avons déjà eu en commission un certain nombre de débats à ce sujet. Il est vrai que cet amendement remet en question le dispositif qui avait été adopté en commission. Il est compliqué d’arriver à le lire et à l’analyser de façon impromptue. Je réserve donc l’avis de mon gr...

Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, il importe de donner une mission forte à l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB. Pour que la bio...

Bien sûr, je suis contente que sur ce point mes demandes aient été satisfaites dès les premiers articles du projet de loi. Il serait toutefois cohérent que l’on donne ce même objectif au personnel de l’Agence pour la biodiversité. Néanmoins, j’ai pris bonne note de vos arguments et je retire mon amendement.

Le projet de loi prévoit que l’Agence procède à diverses interventions sur les « milieux terrestres et marins ». Cette précision nous semble inutile : la biodiversité étant partout, l’AFB a vocation à agir sur tous les milieux. Indiquer que son action vise les « milieux terrestres et marins » revient à segmenter la biodiversité, alors que, comm...