Biodiversité
(Article 9)

Cet amendement est logique puisqu’il vise à garantir de manière très explicite que les fondations reconnues d’utilité publique pourront siéger au conseil d’administration de l’AFB. Cette rédaction doit permettre de rassurer les acteurs concernés, qui sont très motivés.

Mon amendement vise en fait les fondations reconnues d’utilité publique. Si vous m’assurez que ces fondations seront considérées comme des associations de protection de l’environnement, je veux bien le retirer. Si cet amendement a été déposé, c’est bien parce qu’une association, ce n’est pas la même chose qu’une fondation.

Il s’agit en fait d’une question. Plusieurs régions sont déjà dotées, sous des statuts quelque peu différents, d’une agence régionale de la biodiversité. C’est le cas de l’Île-de-France, par exemple, avec Natureparif. Si la disposition qui est proposée, à laquelle je suis plutôt favorable, est adoptée, comment s’inscriront ces agences dans le n...

Il ne faudrait pas que la loi sur la biodiversité concentre tous les problèmes économiques, comme ici celui de la pêche, même si ce texte vise à préserver et à reconquérir la biodiversité, qui comprend naturellement les milieux marins. Je comprends les préoccupations qui se sont exprimées, mais après la chasse et la pêche à la ligne, nous abor...

Il ne faut pas mélanger les sujets et essayer d’introduire dans le véhicule législatif qu’est ce projet de loi sur la biodiversité des éléments qui n’ont vraiment rien à y faire. Vos questions, qui sont liées à l’économie, ont reçu une réponse claire : les outils permettant d’évaluer les quotas et les stocks de poissons existent. Ce texte n’a ...

Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, il importe de donner une mission forte à l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB. Pour que la bio...

Bien sûr, je suis contente que sur ce point mes demandes aient été satisfaites dès les premiers articles du projet de loi. Il serait toutefois cohérent que l’on donne ce même objectif au personnel de l’Agence pour la biodiversité. Néanmoins, j’ai pris bonne note de vos arguments et je retire mon amendement.

Le projet de loi prévoit que l’Agence procède à diverses interventions sur les « milieux terrestres et marins ». Cette précision nous semble inutile : la biodiversité étant partout, l’AFB a vocation à agir sur tous les milieux. Indiquer que son action vise les « milieux terrestres et marins » revient à segmenter la biodiversité, alors que, comm...

…et les milieux aériens. Le présent amendement tend par conséquent à supprimer cette précision.

Madame la présidente, permettez-moi de revenir un instant à l’amendement no 966. Il se distinguait nettement de l’amendement no 27 rectifié, car son but était de faire prévaloir une vision globale de la biodiversité. Il importe d’éviter que l’Agence s’en tienne aux seuls milieux terrestres et marins – cela me semble réducteur. J’espère que l’on...

Je vais maintenir cet amendement, parce que je crois qu’on a tendance à négliger quelque chose qui est effectivement mal connu, voire oublié. Un certain nombre d’associations témoignent depuis des années de la dégradation des sols. Nos terres se meurent. Je ne voudrais pas être grandiloquente en disant cela, c’est vraiment une réalité. Il y a q...

Donc les terres se meurent. Que l’Agence française pour la biodiversité puisse s’impliquer sur cette question des sols, qu’elle puisse remplir cette mission, me semble absolument essentiel, et je regrette vraiment que cet amendement soit l’objet d’avis défavorables. Je le maintiens, bien sûr.

Je reviens, par cet amendement, sur la question des sols. Effectivement, comme cela a été dit tout à l’heure, l’Agence française pour la biodiversité ne concerne, pour l’essentiel, dans sa configuration actuelle, que les problématiques liées à l’eau. Dans l’objectif de rééquilibrer le périmètre d’action de l’Agence, il nous semble impératif d’a...

Je ne suis pas intervenue, à dessein, au cours du débat qui a eu lieu cet après-midi, car la situation est déjà assez compliquée. Ce que vient de dire Martial Saddier est assez symptomatique de l’état d’esprit du groupe UMP. Celui-ci nous dit : « C’est très bien, la biodiversité, tout le monde doit y concourir », mais il ne cesse, depuis le déb...

La différence avec l’amendement défendu par M. Tuaiva tient à la question de la valorisation de ces données. Nous avons vu que l’AFB a peu de moyens – et peu de compétences – dans le domaine de la biodiversité terrestre. Qu’elle puisse collecter et traiter les données relatives au prélèvement des espèces de la faune sauvage qui font l’objet de ...

Cet amendement vise à donner une nouvelle compétence à l’Agence française de la biodiversité : le suivi des invasions biologiques. Je rappelle qu’au niveau international, on considère qu’il y a cinq menaces majeures sur la diversité biologique : la fragmentation et la destruction des milieux naturels ; l’exploitation non durable d’espèces sauva...

Nous abordons ici la question de la composition du conseil d’administration de l’Agence pour la biodiversité. Nous avons eu de longs débats sur ce sujet. Je sais que les ONG ne sont pas vraiment d’accord entre elles sur cette composition, qui nous a pourtant déjà longuement occupés lors de l’examen en commission. Trois points me semblent import...